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France

Espace documentation du SGMAP




SFE - 
Observatoire de l’Evaluation des Politiques Publiques 







Inspection générale des finances 




Inspection générale de l'administration 



Inspection générale des affaires sociales 



Par année



Dans le cadre de la MAP (Modernisation de l'Action Publique)
Pour consulter directement  l'espace documentation du SGMAP
60 politiques publiques retenues pour être évaluées sur le quinquennat 2012-2017


2014


Evaluation de la politique de lutte contre le décrochage scolaire : rapport de diagnostic, MEN, SGMAP, mars 2014



Rapport d'évaluation de la coordination de l’action internationale en matière d’enseignement supérieur et de recherche,Inspection générale des affaires étrangères, Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, janvier 2014


2013

Rapport d'évaluation de la gouvernance territoriale des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion, secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, décembre 2013


Evaluation du réseau culturel de la France à l’étranger, François LONCLE, Claudine SCHMID, novembre 2013

Rapport d'évaluation de l'organisation et du pilotage des réseaux à l'étranger,Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires étrangères, novembre 2013

Evaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle - Rapport de diagnostic, Inspection Générale des Services Judiciaires, novembre 2013

Rapport d'évaluation de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des monuments historiques, Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires culturelles, septembre 2013

Rapport d'évaluation de la politique d'affectation et de mobilité des fonctionnaires sur le territoire, Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration, Inspection générale des affaires sociales, septembre 2013 


Évaluation de la territorialisation des politiques du logement, François Delarue, Alain Lecomte, Patrice Vergriete, septembre 2013

Evaluation partenariale de la politique de formation professionnelle des demandeurs d’emploi, (MAP) Paulo Gemelgo, Anousheh Karvar, Bruno Vincent, IGAS, septembre 2013

Mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le monde amateur, Rémi DUCHÊNE, Pierre LEPETIT, Bertrand JARRIGE, juillet 2013

Evaluation de la politique territoriale de l'emploi, cartographie, bilan et recommandations, Patrice BOREL, Benjamin FERRAS, Gildas LE COZ, Christian VILLE, IGAS, juillet 2013


Evaluation du pilotage de la politique publique d’économie sociale et solidaire, Inspection Générale des Finances, Inspection Générale des Affaires Sociales, Julie Bonamy, Marie-Laure Balmès, Jean-François Benevise, juillet 2013


Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité : rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), Jean-Philippe Demaël, Philippe Jurgensen, Jean-Jack Queyranne, juin 2013

Rapport d'évaluation de la politique maritime, Inspection Générale de l'Administration, Conseil Général de l'environnement et du développement durable, Inspection Générale des Affaires Maritimes, juin 2013

Mission d’évaluation sur l’efficacité du dispositif d’appui à l’internationalisation de l’économie française, (MAP) Alain Bentejac, Jacques Desponts, juin 2013

La scolarisation des élèves en situation de handicap, (MAP) Sandrine Lair, juin 2013

Évaluation de la politique de l’eau, (MAP) Anne-Marie LEVRAUT, juin 2013

Evaluation de la gouvernance et du pilotage de la communication gouvernementale, Services d'Information du Gouvernement (SIG), juin 2013

Rapport d'évaluation sur la gestion des prestations en faveur des anciens combattants,René Picon-Dupré, Contrôle Général des armées, Pierre Deprost, Inspection Générale des Finances, Aurélien Besson, Inspection Générale des Affaires Sociales, juin 2013


L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile, Laurent Vachey, Christine Autume, Arnaud Teyssier, Alban Hautier, Jean-Philippe de Saint-Martin, Jean-Pierre Battesti, Florian Valat, Avril 2013

Architecture, ciblage et efficacité des aides à la familleBertrand FRAGONARD, d’Elizabeth LE HOT,Frédérique LEPRINCE et Pascale BONNEVIDE, Avril 2013

La gouvernance de la politique de la petite enfance et du soutien à la parentalité, Bénédicte Jacquey, Michel Raymond, Patricia Sitruk, février 2013




Par secteur :

Emploi

Missions et enjeux de l'assurance chômage: une mise en perspective internationale - Note d'analyse 211 - janvier 2011 - Centre d'analyse stratégique

Evaluation de la mise en oeuvre du premier palier de renforcement des services, prévu par la convention tripartite entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi, Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des finances, septembre 2010



Politique de la ville


Pour une réforme radicale de la politique de la Ville. Citoyenneté et pouvoir d'agir dans les quartiers populaires, Rapport au Ministre délégué chargé de la Ville, Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache, juillet 2013


La politique de la ville une décennie de réformes, rapport thématique publique, Cour des Comptes, juillet 2012


Les quartiers en mouvement - Pour un acte 2 de la rénovation urbaine, AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (France), Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU; La Documentation française, juillet 2011

Observatoire des zones urbaines sensibles- Rapport 2010 - décembre 2010

Evaluation des aides aux quartiers défavorisés
Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - François Goulard, François Pupponi - 21 octobre 2010

des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant
Rapport d'information de M. Philippe Dallier, fait au nom de la commission des finances n°514 (2009-2010) - 1 juin 2010


Santé


Évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme, Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Denis JACQUAT et Jean-Louis TOURAINE, février 2013



Evaluation de la politique française des médicaments génériques, Inspection générale des affaires sociales, Dorothée Imbaud, Alain Morin, Sylvain Picard, François Toujas, décembre 2012



Evaluation de la CMU, Rapport n°5 
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, réalisé en application de l'article 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, remis au gouvernement Novembre 2011, rendu publique Mars 2012

Evaluation de l'aide médicale de l'Etat (AME)
Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’aide médicale de l’Etat, Claude Goasguen, Christophe Sirugue, Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Paris ; Assemblée nationale, Juin 2011




Entreprise

Évaluation des dispositifs publics d’aide à la création d’entreprises, Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Jean-Charles TAUGOURDEAU et Fabrice VERDIER,  février 2013


Evaluation de la mise en place des DIRECCTE, Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, Mai 2012


Hébergement d'urgence
Politique publique d’hébergement des personnes sans domicile - Rapport d’information déposé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique de l’hébergement d’urgence,
décembre 2011

Les personnes sans domicile: rapport public thématique, France, Cour des comptes, Paris: La documentation française 
Cour des Comptes - Mars 2007



LOLF
La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives, Cour des Comptes, Documentation française, novembre 2011




Handicap

Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées - Passer de la prise en charge... à la prise en compte, CHOSSY Jean-François, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Premier ministre, FRANCE, Décembre 2011

Evaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH)
JOSEPH-JEANNENEY Brigitte , Laloue Frédéric , Leconte Thierry , Haddouche Nacera , O'Mahony Patrice , Inspection générale des affaires sociales; Inspection générale de l'administration, août 2011


Revenu de Solidarité Active

DU RMI AU RSA : La difficile organisation de l’insertion - Constats et bonnes pratiques, Rapport public thématique, Cour des Comptes, juillet 2011

Comité d’évaluation du rSa - Rapport intermédiaire 2010 - janvier 2011

Comité d'évaluation du RSA, Rapport intermédiaire 2009

Rapport final sur l'évaluation des expérimentations RSA - Comité d'Evaluation des expérimentations
- Bourguignon François - FRANCE. Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté - mai 2009





Criminalité financière
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Rapport d'évaluation mutuelle: France - Groupe d'Action Financière (GAFI) - février 2011


Société civile


L’accès des associations aux médias audiovisuels - Rapport au Premier ministre - commission de réflexion
sur l’accès des associations aux médias audiovisuels - adopté par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 4 janvier 2011


Education

AERES 2010- Analyses régionales des évaluations réalisées entre 2007 et 2010 - janvier 2011 - AERES (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Enquête Pisa 2009 (Programme International de l'OCDE pour le suivi des acquis des élèves) - décembre 2010 - OCDE




Aide Publique au développement


Examen par les pairs de l’OCDE sur la coopération au développement France, juillet 2013


Evaluation de la politique française "Genre et développement", Commission nationale consultative des droits de l'homme, Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, Ministère des affaires étrangères, Janvier 2013


La politique française d'aide au développement - Cour des Comptes, rapport public thématique, juin 2012


Rapport annuel (exercice 2010) sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième fonds européens de développement (FED), Cour des comptes européenne, 2011

L’efficience et l’efficacité des contributions de l’UE acheminées par des organisations des Nations Unies dans des pays affectés par des conflits - Cour des comptes européenne - Rapport spécial n°3 - 2011


Projet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement, Rapport général n° 111 (2010-2011) de MM. Yvon COLLIN et Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances, novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement, Avis n° 112 (2010-2011) de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, novembre 2010




Environnement

Grenelle de l'environnement: Le bilan climat-énergie - novembre 2010 - Réseau Action Climat France

Rapport d'évaluation du Grenelle Environnement - novembre 2010 - comité d'évaluation du Grenelle Environnement et cabinet Ernst & Young




Liberté de la presse

Rapport Annuel sur la situation des médias en Europe - juillet 2010 - OSCE


Justice

Rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens - octobre 2010 - CEPEJ


Emploi des jeunes
L'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Jeannet Agnès, Caillot Laurent, Calvez Yves - Paris, Inspection générale des affaires sociales, juillet 2010


Finances locales

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
Durieux Bruno, Subremon Patrick, Dugos Pascale, Juery Jean-François, Berges Pierre, Ohier Mickaël, Revial Thomas
France. Inspection générale des finances - Inspection générale de l'administration
- Paris ; Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - mai 2010


Système des retraites
Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir - Tome 1 - Tome 2
Demontés Christiane, Leclerc Dominique,
FRANCE. Sénat. Commission des affaires sociales, mai 2010


Politique du logement
Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires -  Massin Isabelle, Prevot Marc, Laporte Patrick - France - Conseil général de l'environnement et du développement durable -
Paris ; Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer - février 2010


Médiation sociale
Guide d'évaluation de l'utilité sociale de la médiation sociale, Duclos Hélène, Gresy Jean-Edouard, Editions du Comité Interministériel des Villes, 2009.


Fonds européens
Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013,  Lequiller Pierre, Briard-Auconie Sophie, France, Premier ministre, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Secrétariat D'Etat aux affaires européennes - Mai 2010


Economie Sociale et Solidaire
Rapport parlementaire sur le développement de l'économie sociale et solidaire, Francis Vercamer, Avril 2010