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EVAL à la source

EVAL à la source propose d'engager une réflexion sur les questions ci-dessous :


Comment intégrer à la source, au moment même de l'écriture des textes de loi, un système de suivi et évaluation correspondant à cette même loi ? 


Comment intégrer pour toute nouvelle politique publique ou orientation de politique publique un système de suivi et évaluation ?


Quelles passerelles entre décideurs et évaluateurs ? Comment intégrer des équipes d'évaluateurs et de chercheurs dans les processus d'élaboration des politiques ? Quelle place permanente pour des équipes d'évaluateurs au sein des organes exécutifs et législatif ?


Quelles compétences mettre à disposition des cabinets ministériels afin de concevoir les désormais obligatoires études d'impact (en réalité des évaluations ex-ante) ?


Comment faire en sorte que ces "études d'impact" évoluent et accompagnent les textes au gré des amendements ?








Pour aller plus loin :





Articles :


  • Á qui profite l’étude d’impact ? Les effets de la constitutionnalisation d’une obligation d’étude d’impact des projets de loi sur les rapports entre Gouvernement et Parlement, Bertrand-Léo Combrade, 2011