France

Les prémices de l’évaluation des politiques publiques pourraient se trouver dans le déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’août 1789 et son article 15 :

 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen d’août 1789, article 15, évaluation, www.eval.fr
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

“la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration”

 

 

 

 

En 1983 est organisé un colloque sur l’évaluation des politiques publiques par le Ministère de l’Economie des Finances et du Budget.

En 1986 parait le rapport  Evaluer les politiques publiques. Méthodes, déontologie, organisation, sur commande du Commisariat Général du Plan, coordonné par Michel Deleau.

Evaluer les politiques publiques : Commissariat Général du Plan, évaluation, www.eval.fr
Rapport Deleau dit Nioche-Poinsard

Une nouvelle réflexion sur l’évaluation des politiques et des actions publiques est confiée par le premier ministre Michel Rocard à Patrick Viveret en 1988 ( rapport Viveret, 1989).

La “circulaire Rocard” signée par premier ministre le 23 février 1989, sur le renouveau du service public définit 4 grandes orientations dont le devoir d’évaluation des politiques publiques.

Un grande partie des propositions du rapport Viveret seront reprises dans le décret du 22 janvier 1990 relatif à l’évaluation des politiques publiques.

L’évaluation d’une politique publique au sens du présent décret a pour objet de rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en oeuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés.

Ce décret instaure :

  • un comité interministériel de l’évaluation
  • un fonds national de développement de l’évaluation
  • un conseil scientifique de l’évaluation

Le conseil scientifique de l’évaluation sera remplacé par un conseil national de l’évaluation (Décret n°98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques).

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er  août 2001 introduit une culture de performance, les administrations doivent rendre des comptes sur l’efficacité de l’utilisation des crédits qui leur ont été attribués. L’Etat se fixe des objectifs précis à atteindre, assortis d’indicateurs de performance. La LOLF s’inspire de la “nouvelle gestion publique” ou “new public management”.

En 2007, la RGPP (« révision générale des politiques publiques ») vise la réforme de l’état et l’amélioration des politiques publiques. L’angle principal retenu est la baisse des dépenses publiques soit à travers le prisme de l’efficience. La pertinence, la cohérence ou l’impact ne sont pas considérés.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit dans la définition de missions du Parlement une référence expresse à l’évaluation. Le nouvel article 24 de la Constitution  dispose que : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. »

Egalement, les projets de loi (les textes à l’initiative du Gouvernement) doivent obligatoirement être accompagnés d’une “étude d’impact”.

évaluation impact sécurité sociale www.eval.fr
Evaluations d’impact : un progrès perfectible…

En 2012, la MAP  (modernisation de l’action publique) remplace la RGPP… Le SGMAP, secrétariat général rattaché au Premier ministre, en appui à un comité interministériel, avait entre autres ambitions l’évaluation systématique de toute politique publique. Environ 80 évaluations de politiques publiques ont été menées, dans des styles éclectiques, sur la durée du quinquennat.

évaluation www.eval.fr SGMAP
Exemple d’évaluation réalisée sur la durée du SGMAP.

En 2017, le SGMAP laisse place à la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) … (Décret no 2017-1584). L’évaluation sort du champ lexical de la DITP.

Récapitulons :

évaluation des politiques publiques
Bref historique de l’évaluation des politiques publiques en France

 

Pour aller plus loin :

L’évaluation des politiques publiques dans les administrations d’Etat, éléments pour un diagnostic, Bernard Perret, Premier congrès de la Société française d’évaluation, Marseille, 4 et 5 juin 1999

Placer l’évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l’État, Rapport d’information n° 392 délégation du Sénat pour la planification, juin 2004

L’évaluation des politiques publiques dans une France décentralisée. Institution, marché et professionnels, thèse de Nicolas Matyjasik, 2010