Evaluation de l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire s’appréhende à travers un certain nombre de valeurs. Dans la loi Hamont de 2014, des valeurs déclinées en principes :

  • poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices
  • une gouvernance démocratique et participative
  • une lucrativité encadrée (notamment des bénéfices en grande partie consacrés au maintien ou au développement de l’activité)

L’évaluation de l’économie sociale et solidaire, quel que soit le périmètre, en tant que politique publique, en tant que contribution à l’intérêt général ou encore à l’échelle des actions ou projets portées par les structures se reconnaissant de l’ESS devrait ainsi porter sur ces valeurs ou sur d’éventuels écarts par rapport à ses valeurs.

Si les structures de l’ESS sont encouragées à s’auto-évaluer en fonction de ces critères (puissance transformatrice, dimension collective et solidaire, responsabilité, émancipation, innovation, dialogue, pratiques démocratiques,…), leurs actions sont toujours appréciés à travers des critères classiques d’efficacité, de performance, de justification de l’impact et à travers des dispositifs de mise en concurrence.

Les plus grands cabinets d’audit financier se positionnent dans l’accompagnement à l’évaluation de l’ESS comme marchés. Le tout dans le cadre de politiques publiques et d’une gouvernance nationale ne disposant pas d’un système de suivi et évaluation établi et fonctionnel, ni même d’une loi d’institutionnalisation de l’évaluation (voir la gouvernance de l’évaluation).

Les politiques publiques à l’échelon national aurait ainsi intérêt à mobiliser les acteurs de l’ESS, déjà partiellement rôdés à l’évaluation de projets dans l’évaluation des politiques publiques dans lesquels ils s’insèrent pour une pratique croisée de l’évaluation.

En bref :

  • ne pas se limiter à l’évaluation de l’efficacité des structures ou actions de l’économie sociale et solidaire mais incorporer le respect, l’ancrage ou l’écart aux valeurs affichées
  • restreindre les accompagnements à la mise en place de système de suivi et évaluation ou les évaluation externes des structures ESS à des acteurs se réclamant des valeurs de l’ESS et non des cabinets d’audit orientés principalement sur la performance
  • les structures de l’ESS évaluées doivent exiger l’évaluation des politiques publiques dans lesquelles elles s’insèrent, notamment afin de s’appuyer sur des données plus globales et impulser une responsabilité partagée
Pour partager vos réflexions et échanger sur le sujet :

➡ Economie sociale et solidaire : définir et mesurer l’utilité sociale (groupe linkedin)

Pour aller plus loin :

Articles

Conférence gesticulée

Evaluation de l’économie sociale et solidaire

Publications

Du social business à l’économie solidaire, critique de l’innovation sociale, Maïté Juan, Jean-Louis Laville, Joan Subirats, mars 2020

L’innovation sociale est partout considérée comme vertueuse mais cet éloge unanime ne saurait faire illusion. Elle regroupe en fait un ensemble de pratiques très diversifiées, voire divergentes. Deux approches contrastées sont ici dégagées : la première qualifiée de social business se contente d’une amélioration du modèle économique dominant, l’innovation s’inscrivant dans une perspective réparatrice et fonctionnelle ; la seconde, du côté de l’économie solidaire, a pour horizon une démocratisation de la société.

  • Les communs de capabilités : une analyse des Pôles Territoriaux de Coopération Economique à partir du croisement des approches d’Ostrom et de Sen, Geneviève FONTAINE, 2019

  • Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 par les acteurs de l’économie sociale et solidaire et le conseil national des CRESS, décembre 2014

En une trentaine de pages, une lecture de la loi ESS du 31 juillet 2014 par un échantillon de ces représentants : le Mouves, le RTES, le Labo de l’ESS, Les SCOP, la Mutualité Française, le Mouvement Associatif, et la Plate-forme Pour le Commerce Equitable. Le tout coordonné par le CNCRES avec un soutien de la Caisse des Dépôts. 

  • Vivre ensemble, une utopie nécessaire ? Martine Le Poulennec, janvier 2014

Le « Vivre ensemble » fait partie de ces concepts ressassés tant par les politiques que les médias. A l’heure de l’individualisme, de la peur de l’autre, de la concurrence exacerbée entre les individus, des injustices flagrantes tant économiques que sociales, du repli sur soi et du communautarisme, cette expression a-t-elle encore un sens ? Que signifie-t-elle pour les simples citoyens que nous sommes ? La qualité des liens sociaux tient d’abord aux acteurs eux-mêmes : citoyens, consommateurs, habitants des territoires, hommes et femmes de tous âges, de toutes origines, de toutes professions.

  • L’économie sociale et solidaire : de l’utopie aux pratiques, Matthieu Hély, Pascal Moulévrier, La Dispute, coll. « Travail et salariat », 2013
L’économie sociale et solidaire : de l’utopie aux pratiques

Cheville ouvrière de nombreuses politiques dans le domaine de l’insertion par l’activité économique, des services à la personne, du soin, de l’accès au crédit, etc., l’économie sociale et solidaire est considérée comme une solution d’avenir face à l’affaiblissement de la cohésion sociale engendré par la crise. « Alternative au capitalisme » selon les uns, remède à la « crise de l’État-providence » selon les autres : qu’en est-il réellement et que peut-on en attendre ?

  • Code de l’économie sociale et solidaire en France, Wilfried Meynet, Larcier, 2012

  • La notion d’utilité sociale au défi de son identité dans l’évaluation des politiques publiques- Claudine Offredi, Françoise Ravoux – 2010 – L’Harmattan

  • Economie sociale (n.5297/98) – La solidarité au défi de l’efficacité – Nouvelle édition, Thierry Jeantet, La Documentation Française », 2009

  • L’économie solidaire, une perspective internationale, Jean-Louis Laville, nouvelle édition, Paris, Hachette, 2007

  • Dictionnaire de l’autre économie, Jean-Louis Laville et Antonio-David Cattani, Desclée de Brouwer, Paris, 2005

  • Économie solidaire et démocratisation de l’économie, Laurent FRAISSE, Hermès n°36, 2004

  • Economie solidaire et démocratie, Eric Dacheux, Jean-Louis Laville, Hermès n°36, 2003
  • Le tiers secteur. L’économie sociale et solidaire : pourquoi et comment ? Paris, La découverte, Alain Lipietz, 2001

  • La Grande Transformation, aux origines politiques et économiques de notre temps, Karl Polanyi, 1944

  • Economie et société, Max Weber, 1922

Rapports

Pour en savoir plus

Date de publication : 2010
Dernière actualisation : 2024