Transition des territoires

Accompagner et évaluer la transition des territoires

Comment accompagner et évaluer la transition écologique des territoires ?

Cette page rassemble des ressources pour les professionnels de l’évaluation, les chargés de mission des collectivités ou encore les étudiants de cursus dédiés. Elle s’ouvre sur le Fonds vert 2026, principal dispositif de financement de la transition écologique à l’échelle locale, dont la trajectoire budgétaire mérite elle-même un regard évaluatif.

On y trouve également une sélection de ressources sur l’aménagement et développement territorial, des centres de recherche et réseaux d’acteurs, des études de cas, et une proposition de grille de critères pour évaluer la gouvernance, l’acceptabilité et les capacités d’apprentissage des programmes de transition. Car les indicateurs classiques ne suffisent pas : évaluer la transition suppose aussi de questionner les systèmes de valeurs, les processus de décision et la mémoire institutionnelle des territoires.

La transition territoriale est le changement systémique à l’échelle d’un territoire, qui modifie en profondeur les modes d’habiter, les systèmes productifs, et les relations au milieu d’un collectif d’acteurs engagés dans un projet commun. (Géoconfluences)

Fonds vert 2026 : l’essentiel

Le Fonds vert (officiellement « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires »), créé en 2023, est reconduit en 2026 avec une enveloppe de 837 millions d’euros, en forte baisse par rapport aux années précédentes (1,15 milliard en 2025, 2,5 milliards en 2024). Depuis sa création, le dispositif a soutenu plus de 25 000 projets portés par plus de 13 000 acteurs locaux, pour un total de 4,5 milliards d’euros de subventions engagées. Les demandes se déposent sur la plateforme Aides-territoires, avec une instruction au fil de l’eau par les préfectures de département et de région. Il n’y a pas de date limite nationale, mais l’enveloppe réduite rend les dépôts précoces décisifs.

Qui peut déposer ?

Le Fonds vert cible en premier lieu les collectivités territoriales et leurs groupements : communes, intercommunalités (EPCI à fiscalité propre), départements, régions, syndicats mixtes. Selon les mesures, des associations et des entreprises peuvent également être éligibles (par exemple les bailleurs sociaux pour le risque cyclonique en outre-mer, ou les parcs nationaux pour les risques en montagne). Le porteur doit assurer la maîtrise d’ouvrage du projet. Le taux de financement peut atteindre 50 % maximum de l’assiette éligible HT. Le seuil d’autofinancement minimal de 20 % pour les collectivités s’applique (article L. 1111-10 du CGCT).

Comment déposer ?

La procédure est entièrement dématérialisée. La collectivité identifie la mesure correspondant à son projet sur Aides-territoires, puis saisit sa demande d’aide via l’outil Démarche numérique (anciennement Démarches simplifiées), accessible depuis chaque fiche de mesure. Le préfet de département instruit le dossier et détermine le montant de la subvention en tenant compte du gain écologique du projet, de la capacité financière de la collectivité et du contexte socio-économique local. Il n’y a pas d’appel à projets : le dépôt est possible tout au long de l’année, jusqu’au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits disponibles.

Les 15 mesures en 2026, réparties en trois axes

Axe 1 : Renforcer la performance environnementale. En 2025, ce volet avait financé 1 235 projets pour 207 millions d’euros.

Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique (7 mesures, priorité budgétaire de l’édition 2026).

Axe 3 : Améliorer le cadre de vie (5 mesures). Recyclage foncier (reconversion de friches). Transition écologique des activités maritimes et littorales. Qualité de l’air dans les agglomérations à forts enjeux. Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses (plans de mobilité simplifiés, aménagements cyclables, covoiturage, transport à la demande, prêt-location de vélos). Territoires d’industrie en transition écologique.

Un appui en ingénierie complète le dispositif : études préalables, diagnostics, accompagnement de conception. L’ANCT, le Cerema, l’ADEME, l’OFB, les agences de l’eau, les CAUE et les ATD peuvent intervenir en soutien.

Articulation avec les autres financements

Le Fonds vert n’est généralement qu’une brique du plan de financement. Les collectivités ont intérêt à articuler leur demande avec les autres dotations de l’État (DETR, DSIL), les aides de l’ADEME (Fonds Chaleur, programmes CEE/AVELO), les subventions régionales et départementales, les fonds européens (FEDER, FEADER) et les prêts de la Banque des territoires. La cohérence avec les documents de planification locale (PCAET, CRTE, feuilles de route des COP régionales) est un atout explicite dans l’instruction.

Ressources

Lectures sur la transition des territoires

L’ANPP (Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays) porte la voix des « Territoires de projet », c’est-à-dire les Pays et les PETR (Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux). Il s’agit de structures intercommunales, couvrant une grande partie de la France, dont la raison d’être est de mutualiser l’ingénierie et d’impulser le développement local. Une idée clé : la coopération ne doit plus être un passage obligé et rigide. L’ANPP rappelle fermement que c’est le projet territorial qui doit dicter l’outil à utiliser, et non l’outil administratif qui doit formater le projet.

Extrait : « Face aux enjeux auxquels les territoires sont confrontés, les vieilles recettes ne fonctionnent plus : on observe encore trop de coopérations de circonstance, des coopérations d’aubaine, profitant de dispositifs d’aides, signées à grand renfort d’annonces politiques et qui donnent bonne conscience. »

Le référentiel identifie quatre principes directeurs, extraits de l’observation croisée de territoires pionniers engagés (Loos-en-Gohelle, le Mené, Grande-Synthe, etc.) : créer les conditions de l’engagement, agir en coopération dans la durée, développer une approche systémique en élargissant progressivement le cercle des acteurs, évaluer la valeur créée en s’intéressant aux effets de long terme. Le référentiel ne relègue pas l’évaluation en annexe technique : il en fait un acte politique à part entière, lié à la question « qu’est-ce qui compte vraiment ?

🔄 L’insistance sur les « 4 Fantastiques » (élu, agent, acteur socio-économique, représentant de l’État territorial) est une manière polie de dire que la plupart des démarches de transition échouent parce qu’un ou plusieurs de ces acteurs manquent à la table. En particulier, l’État territorial (préfecture, sous-préfecture, services déconcentrés) est mentionné comme acteur indispensable, ce qui est un signal fort : la Fabrique dit que la transition territoriale ne peut pas se faire contre ou sans l’État, mais que l’État ne sait pas encore comment y participer autrement qu’en finançant ou en contrôlant.  

La démarche Smart Village propose un cadre intégrateur qui n’est ni un label, ni un programme, ni une obligation légale, mais une manière de faire reposant sur cinq principes directeurs : projet de territoire coopératif, participation citoyenne, usage raisonné du numérique, résilience et développement soutenable, contribution aux communs. Le guide insiste sur le caractère incrémental de la démarche (commencer petit, apprendre en marchant) et sur le triptyque indispensable élus-techniciens-acteurs privés. Le numérique est un levier, pas une finalité, et le guide alerte frontalement sur les risques d’exclusion et de dépendance qu’il porte. 

🔄 « Smart city versus Stupid villages » Le guide revendique un modèle propre, fondé sur la faible densité comme contexte spécifique et non comme handicap, où la coopération territoriale et la proximité relationnelle deviennent des avantages structurels. C’est un éloignement avec la grille de lecture dominante qui pense toujours le rural en creux par rapport à l’urbain.

« décarbonation bien ordonnée commence par soi-même » Le rapport pose une équation simple mais jusqu’alors esquivée : l’administration publique française (6 millions d’agents, 20 % de l’emploi) ne peut pas piloter la transition bas carbone de la société si elle n’a pas d’abord fait la sienne. Le constat de départ est sévère : la plupart des structures ne connaissent même pas leurs émissions, les bilans carbone obligatoires ne sont pas réalisés ou se limitent aux consommations directes d’énergie, et les efforts reposent sur des agents convaincus plutôt que sur un mouvement systémique.le rapport insiste lourdement sur l’absence de données consolidées (parc immobilier des collectivités, contenu de la commande publique, caractéristiques du parc auto). L’absence de mesure protège l’absence de décision.


🔄 Regard rétrospectif (2026) Le rapport détectait un angle mort significatif : il n’existe pas de système de suivi évaluation de la performance carbone de l’administration française. Pas de référentiel, pas de collecte systématique, pas de redevabilité. Cinq ans après, le bilan est contrasté. Certaines intuitions du rapport se sont matérialisées : la planification écologique pilotée par le SGPE a repris l’idée de plans de décarbonation ministériels, la formation climat des cadres supérieurs a été lancée, le « budget vert » est devenu un exercice annuel annexé au PLF. Mais le rapport misait sur un quinquennat 2022-2027 d’impulsion forte et continue. Or la séquence politique réelle (dissolution, instabilité gouvernementale, restrictions budgétaires à partir de 2024) a plutôt produit l’inverse : des arbitrages de court terme, un Fonds vert rogné, une planification écologique qui a perdu son portage politique.

Ce rapport souligne que l’urgence des transitions écologique et sociale impose une refonte de l’action publique locale, qui ne peut plus être pilotée de manière descendante et silotée. Il appelle à une « démocratie du faire » où collectivités, citoyens et acteurs locaux co-construisent des solutions souples, souvent en dehors des cadres administratifs classiques. Le rapport recommande de faire évoluer l’évaluation de projet vers une démarche plus réflexive et apprenante. L’évaluation ne doit plus se limiter à une vérification administrative ou technique en fin de cycle, elle doit s’inscrire dans une logique de « territoires apprenants », où l’on évalue en continu pour adapter les actions en temps réel et capitaliser sur le droit à l’erreur.

La cartographie des compétences en développement territorial : du noyau technique (conduite de projet, management) aux aptitudes transversales (d’après Kirchner et al., 2011)
  • Innovation sociale et territoire, Guy Bellemare et Juan-Luis Klein (dir.), Québec, Presses de l’Université du Québec, coll. « Innovation sociale », 2011

L’ouvrage démontre que l’innovation sociale est intrinsèquement liée au territoire. L’innovation n’y est pas vue sous un prisme strictement technologique ou économique, mais comme un « fait total » multidimensionnel (social, politique, éthique, culturel). Une rupture réside dans le refus de considérer le territoire comme un simple réceptacle passif : il est une institution « instituante » qui modélise l’action collective, le territoire y est élevé au rang d’institution sociale active (au même titre que l’État ou la monnaie). Il n’est plus une carte géographique, mais un acteur politique à part entière capable d’incuber de nouvelles hégémonies. oute véritable innovation sociale locale agit comme un laboratoire politique. L’ouvrage suggère d’évaluer une politique non pas pour la pérenniser à l’infini, mais pour diagnostiquer son entrée en phase d’obsolescence, acceptant que les traits culturels doivent un jour « mourir » pour laisser émerger de nouveaux sentiers.

Etudes de cas

Un programme de subvention de 40 millions d’euros sur 3 volets : biodiversité marine, résilience, efficacité énergétique. Une étude de cas sur l’évaluation (ou l’absence d’évaluation) d’un programme pilote sur la transition climatique et énergétique.

Ce projet documente la rénovation énergétique d’un appartement parisien en copropriété selon une logique d’apprentissage par problèmes : chaque obstacle, technique, administratif, financier est traité comme un cas d’étude. La documentation produit des outils pratiques (un jour !) pour la préservation du bâti et une banque de cas pour la formation des professionnels du secteur.

Par thématiques/évaluations externes EVAL
  • Mobilité urbaine : l’exemple du projet Autrement
  • Transition vers des villes durables, apprenantes et inclusives : l’exemple du projet SLICKS

Recherche et expertise

The Shift Project est un think tank (laboratoire d’idées) français qui œuvre à la transition vers une économie libérée des énergies fossiles. Son président, l’ingénieur Jean-Marc Jancovici, insiste sur les limites physiques de la planète et la nécessité d’adapter nos modèles économiques à ces contraintes. L’un des travaux clé de The Shift Project est le « Plan de Transformation de l’Économie Française ». Ce plan détaillé par secteur décrit une trajectoire possible pour décarboner l’économie française à l’horizon 2050. ClimatSup est le programme de The Shift Project dédié à la transformation de l’enseignement supérieur. Il vise à intégrer en profondeur les enjeux de la transition carbone (climat, énergie, ressources) comme un socle de compétences commun à toutes les filières. ClimatSup étend dorénavant son champ d’action de la formation initiale à la formation continue des professionnels. The Shift Project est soutenu par une association de bénévoles, « The Shifters ». 

I4CE est un  institut de recherche à but non lucratif, fondée par la Caisse des Dépôts et l’Agence Française de Développement, dont l’objectif principal est d’éclairer les décisions publiques en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique grâce à l’analyse économique. L’équipe se compose d’une quarantaine de personnes dont une moitié de chercheurs. Le Conseil d’Administration est présidé par Jean Pisani-Ferry. 

I4CE a développé la méthodologie du « budget vert », qui consiste à analyser et classifier chaque ligne budgétaire de l’État (dépenses et niches fiscales) en fonction de son impact sur le climat et l’environnement (favorable, défavorable ou neutre). L’institut propose également une réforme de la fiscalité carbone basée sur des principes comme la transparence sur l’utilisation des recettes et une justice sociale garantie par des mécanismes de redistribution. I4CE a été un acteur clé dans la conception et le suivi du Label Bas-Carbone, un cadre officiel permettant de récompenser financièrement les agriculteurs et les forestiers qui mettent en place des pratiques réduisant les émissions de gaz à effet de serre ou augmentant le stockage de carbone dans les sols et la biomasse.

Ses solutions phares comme le « Label Bas-Carbone » ou la fiscalité carbone visent à utiliser et à orienter les mécanismes de marché (incitations, prix, certification) pour atteindre des objectifs écologiques. C’est une approche qui croit en la « croissance verte » et la capacité du système à se réformer.  I4CE accorde une place fondamentale à la puissance publique.Ses travaux sur le « budget vert », la planification écologique et la réglementation financière montrent une conviction que le marché seul est incapable de mener la transition.

Réseaux et mobilisation de territoires

La Fabrique des Transitions  est une alliance d’acteurs qui a pour but d’accompagner les territoires dans leur démarche de transition. Elle fonctionne comme une « communauté apprenante », c’est-à-dire qu’elle met en commun les expériences et les savoir-faire de différents territoires pour en tirer des enseignements et proposer des méthodes et des outils pour accélérer ces transitions.  Il s’agit d’une approche systémique, inclusive et coopérative, prônant la sobriété et la relocalisation.  Un des outils clé est la « mise en récits », qui utilise la narration pour mobiliser et engager les acteurs locaux dans le projet de transition de leur territoire.

  • Resovilles – centre de ressources politique de la ville Bretagne-Pays de la loire

Resovilles est un centre de ressources dédié à la politique de la ville, actif dans les régions Bretagne et Pays de la Loire. À travers son programme Labo Quartiers en Transitions, l’organisme accompagne des territoires volontaires pour qu’ils élaborent leur propre feuille de route sur la transition écologique et solidaire. L’initiative Data & Quartiers a pour objet de mettre la science des données au service des habitants des quartiers prioritaires, de mobiliser des outils de pointe pour mieux comprendre et réduire les inégalités sociales au cœur des territoires.

  • Transiscope – cartographie des alternatives pour la transition écologique et solidaire en France

Transiscope est un portail web et une cartographie collaborative en ligne qui recense les acteurs, projets et lieux engagés dans la transition écologique, sociale et solidaire. Transiscope agrège les données déjà collectées par plusieurs dizaines d’organisations et de réseaux existants (comme Alternatiba, Colibris, Cap ou pas cap, Près de Chez Nous, etc.)

Lancée par Terres d’Argentan Interco et la Ville d’Argentan, l’Université Populaire des Transitions est une initiative visant à engager les habitants dans la réflexion sur les enjeux écologiques, énergétiques et sociaux. À travers un cycle de conférences tenues au Quai des Arts, elle offre un espace de dialogue co-construire des solutions locales et aborde des thèmes variés comme les énergies renouvelables, l’alimentation locale ou la gestion des déchets.

Transformation des systèmes de valeurs

Sur quels critères évaluer la transformation des territoires ?

Au delà des indicateurs sociaux, économiques, démographiques, environnementaux classiques, il est suggéré ici d’élaborer une grille d’auto-diagonostic afin d’ébaucher et de suivre attentivement une palette de critères plus diverse en lien avec la gouvernance de la transition des territoires.

Les critères listés ci-dessous ne constituent pas une grille prête à l’emploi. Ils dessinent un espace d’interrogation : en phase de montage, le choix et la hiérarchisation des critères font eux-mêmes partie de l’évaluation, car ils révèlent les valeurs sur lesquelles repose l’intervention.

Gouvernance

  • vision, stratégie, accessibilité des rapports publics,
  • responsabilité et exécution des engagements,
  • coordination et collaboration entre les différents échelons (état, région, départements, collectivités locales,…) 
  • mécanismes de consultation
  • compréhension des processus et modalités de prises de décision
  • transparence des modalités de prises de décisions, accès aux centres de décisions
  • des trajectoires qui dépassent les échéances électorales
  • un environnement favorable à l’évaluation

Acceptabilité

  • répartition équitable des efforts
  • alignement avec les cultures locales
  • développement d’alternatives

Capacités institutionnelles 

  • ressources
  • compétences
  • capacités d’adaptation

Cadre législatif et réglementaire

  • compréhensible et accessible
  • degré d’évolutivité et de modularité
  • application et mise en exécution
  • respect de la réglementation
  • suivi et évaluation de la législation

Capacités de mobilisation

  • mécanisme de consultation, de concertation et de participation (des citoyens, de la société civile, des entreprises,…)
  • niveau d’engagement

Apprentissage

Cycle de projet

Mémoire des projets

Evaluation des tiers lieux

Le rapport 2023 de l’Agence Phare sur les tiers-lieux révèle une tension structurelle entre ambition institutionnelle et réalité du terrain. Si les subventions « Fabriques de territoire » ont permis de professionnaliser ces espaces et de maintenir des services de proximité dans les zones délaissées, elles révèlent en creux une stratégie politique plus ambiguë. L’État sous-traite de facto la cohésion sociale au secteur associatif pour pallier le recul des services publics, tout en soumettant ces structures à des exigences bureaucratiques inadaptées à leur fonctionnement à priori alternatif.

Le véritable dilemme survient au terme des trois ans d’aides : la puissance publique exige alors une rentabilité financière, feignant d’ignorer que l’accueil inconditionnel et la réparation du lien social relèvent, par nature, de missions d’intérêt général peu monétisables.

Transitions sauvages : apprendre des mauvaises pratiques

Pouvons-nous apprendre de mauvaises pratiques plutôt que de se concentrer sur les bonnes pratiques ? Est-ce que d’autres secteurs de transition comme une basique réaffectation de locaux publiques peut nous éclairer sur le périmètre plus global de la transition des territoires ?

Transition des territoires

Transition sauvage : une illustration en image
Un siège de dentiste détérioré dans l’ancien hôpital Saint-Vincent de Paul, Paris 14ème, en juillet 2015. Des dossiers médicaux contenant tout type de données personnelles jouxtent le tampon-encreur d’un éminent professeur. A portée de main et sous le regard médusé des visiteurs du site, libre d’accès. Dans quelles conditions s’est effectuée la transition ? 

Cursus universitaires Transition des territoires

Pour aller plus loin

Date de publication : 2023
Date de mise à jour : Avril 2026
Sébastien Galéa