Evaluation de Politiques publiques

Quelques références en évaluation de politiques publiques. Des guides, des chartes, des rapports, des articles… Le contenu de chaque section est classé par ordre chronologique.

Guides, manuels (France)

  • Méthodes d’évaluation des politiques publiques : actes du séminaire, France,  Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l’emploi et de la santé : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, sous la direction de Nicolas Studer, directrice de la publication Anne-Marie Brocas, juin 2010

Guides, manuels (international)

Chartes et standards

Rapports

Articles

Ce document de travail, dont le titre reprend celui d’un article de Joseph Gusfield de 1975 sur la relation entre sciences sociales et politique des drogues, rassemble des études, américaines pour la plupart, sur l’impact des évaluations sur l’action gouvernementale. L’auteur part d’un constat partagé par les praticiens : l’évaluation, née aux États-Unis dans les années 1960 pour améliorer l’action publique, pèse peu sur les politiques évaluées. Il confronte deux approches. Celle de Carol Weiss, figure fondatrice des utilization studies (voir ci-dessous), lie l’influence d’une évaluation aux idéologies, aux intérêts et aux informations des acteurs. Celle de Michael Quinn Patton associe les parties prenantes à toute la démarche, au risque que les plus puissantes plient l’évaluation à leurs intérêts. L’auteur l’illustre par l’expérimentation du RSA, où la question du non-recours a été écartée. Il conclut en invitant les chercheurs à entrer dans le jeu pour défendre quelques exigences indispensables et ainsi faire (un peu) de politique.

🤔 Utilization studies : recherches sur l’utilisation des évaluations, c’est-à-dire sur la façon dont leurs résultats, ou la démarche elle-même, influencent les décisions ou la manière de penser des acteurs. Elles apparaissent aux États-Unis à la fin des années 1960, quand les évaluateurs constatent que leurs recommandations sont rarement suivies. Carol Weiss y montre qu’un faible effet immédiat n’exclut ni une influence stratégique à moyen terme ni une influence conceptuelle à long terme. On distingue couramment l’utilisation instrumentale, qui se traduit en décisions, de l’utilisation conceptuelle, qui fait évoluer les représentations.

Ce rapport du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po retrace soixante ans de tentatives pour inscrire l’évaluation dans les institutions, en France et dans les principales démocraties. Les auteurs y voient un « marronnier » de l’action gouvernementale, relancé à chaque vague de modernisation de l’État. Ils reconstituent d’abord les finalités prêtées à l’évaluation, de la légitimation de l’action publique à la mesure de la performance, en passant par ses usages démocratiques et technologiques. Ils passent ensuite en revue les lieux qui la portent : inspections et juridictions financières, parlements, collectivités, cabinets privés. La conclusion examine les controverses qui l’accompagnent, de la critique de la mesure aux intérêts à ne pas évaluer.

Ce numéro s’appuie sur les XIes Journées françaises de l’évaluation, tenues à Grenoble en juin 2013, et sur des articles soumis directement à la revue, sous la coordination d’Annie Fouquet, présidente d’honneur de la Société française de l’évaluation. Il paraît au moment où l’évaluation revient dans le débat public, après la réforme constitutionnelle de 2008, la RGPP puis la MAP, et alors que l’expérimentation aléatoire contrôlée, popularisée en France à la fin des années 2000, suscite autant d’engouement que de controverses. Le constat d’ensemble est nuancé. Vingt ans de pratique ont posé quelques repères communs, et une profession se cherche. Mais les enseignements des évaluations restent mal capitalisés. Les regards critiques réunis dans le dossier soulignent une tension de fond : il est à la fois nécessaire et difficile d’articuler un modèle de décision rationnelle, qui confronte des résultats à des objectifs, et une dimension réflexive, qui admet que ces objectifs sont souvent des compromis ambigus et qu’une politique est aussi ce qu’en font ceux qui la mettent en œuvre.

Peut-on parler de démocratie à propos de l’administration, alors que la démocratie repose sur l’élection et l’administration sur la compétence et la hiérarchie ? Jacques Chevallier montre que la question s’est inversée : il ne s’agit plus de rendre l’administration démocratique, mais d’en faire le lieu d’une démocratie renouvelée, à travers des droits nouveaux reconnus aux administrés, des débats publics en amont des décisions et des dispositifs participatifs. Mais l’auteur en souligne les limites : les grandes réformes, comme la RGPP, visent la performance et non la démocratisation ; le débat public reste déconnecté de la décision, qui se prend ailleurs ; et la participation profite surtout à ceux qui maîtrisent déjà les codes, servant davantage à légitimer l’action publique qu’à partager le pouvoir.

Ce numéro a lancé une série devenue annuelle et montre comment les économistes français s’emparent de l’évaluation des politiques publiques. Son intérêt tient au débat de méthode qu’il met en scène. Yannick L’Horty et Pascale Petit y présentent l’évaluation aléatoire et les expérimentations sociales. François Langot plaide de son côté, à partir des politiques d’emploi, pour une approche structurelle : modéliser les comportements pour expliquer pourquoi une politique produit ses effets et simuler une réforme avant de la lancer.

Ménage, aide aux personnes âgées, garde d’enfants : dans plusieurs pays européens, ces services à domicile fonctionnent en quasi-marché, c’est-à-dire qu’ils sont financés en partie par l’argent public, mais que l’usager choisit lui-même entre des associations, des entreprises et des services publics en concurrence. Les auteurs montrent qu’avec ce modèle, l’évaluation change de rôle : elle devient l’outil qui régule cette concurrence.

🔄 Quinze ans plus tard, le terrain donne du relief à cette analyse. Par exemple, au Royaume-Uni, des prestataires rendent leurs contrats aux collectivités, faute de pouvoir assurer le service au tarif proposé

Deux regards sur la RGPP, trois ans après son lancement. Jérôme Brouillet y voit une réforme qui n’a pas su clarifier les missions de l’État ni évaluer ses dispositifs d’intervention. Hélène Moutel juge le bilan officiel plus comptable qu’évaluatif et plaide pour expérimenter avant de généraliser.

Introduction à l’évaluation
L’évaluation des politiques publiques
Approches critiques

Philosophe et enseignante, Angélique Del Rey s’intéresse ici, après À l’école des compétences, à l’évaluation dans toute la société : école, entreprise, administration, politiques publiques. Elle ne conteste pas l’évaluation en soi, opération spontanée de toute action humaine, mais la place que celle-ci a prise. L’injonction à rendre des comptes, à être visible et à « faire du chiffre » est continue, au point que l’évaluation semble aller de soi, voire être désirée (« On m’évalue, donc je suis »). Trois paradoxes structurent sa critique. Au nom du mérite, l’évaluation installe une concurrence de chacun contre tous. Au nom de l’efficacité, elle produit l’effet inverse : destinée à améliorer les services publics, elle aboutit à ce qu’on soigne moins bien, qu’on éduque plus mal et qu’on travaille davantage dans la souffrance. Pour les politiques publiques, l’autrice retrace trois modèles depuis la naissance de l’État social : un contrôle bureaucratique du respect des règles, une évaluation technico-économique de l’efficacité par objectifs, dans la logique du nouveau management public, puis une évaluation managériale centrée sur la performance. Une large part de l’ouvrage porte sur la manière dont chacun intériorise l’évaluation, imposée moins par la force que par des savoirs présentés comme objectifs, si bien que la critiquer passe pour de l’irresponsabilité. L’autrice parle de servitude volontaire et décrit, avec Foucault, un pouvoir diffus qui s’exerce sans violence et façonne les individus, jusqu’à une société disciplinaire où l’on adopte de soi-même les « bonnes pratiques ». Elle plaide en retour pour une évaluation « territorialisée », attentive à l’histoire et à l’environnement des personnes, qui accepte la complexité et le contradictoire.

Martyn Hammersley, professeur émérite de recherche en éducation et en sciences sociales à l’Open University, s’attaque au mot d’ordre des politiques et pratiques « fondées sur les preuves ». Il montre d’abord que l’expression fonctionne comme un slogan : impossible de la contester sans paraître irrationnel. Il rappelle aussi que beaucoup de chercheurs défendent déjà certaines orientations politiques et pensent sincèrement que leurs résultats suffisent à les justifier. Un de ses arguments les plus utiles est simple : une donnée ne devient une preuve que par rapport à une question précise, il n’existe donc pas de réservoir de preuves neutre où l’on trouverait la réponse à tout. S’il reconnaît une réelle force aux essais contrôlés randomisés, il en souligne les limites, en particulier la difficulté de mesurer les phénomènes sociaux. Une leçon de lucidité pour les évaluateurs comme pour les décideurs : les données éclairent un choix, elles ne le font pas à notre place.

Face à l’extension de l’évaluation à tous les domaines de la vie sociale, Charles Hadji, philosophe de l’éducation, se demande si cette « fièvre évaluative » n’est pas en train de devenir une calamité sociale. Il part de six cas tirés du système éducatif français, des classements d’établissements au baccalauréat en passant par les concours et la fraude. Il fait l’hypothèse que le mal ne vient pas de l’évaluation elle-même, mais d’inégalités sociales grandissantes, que les pratiques évaluatives ne font que refléter. Il rappelle les trois temps de toute démarche (préciser les attentes prioritaires, choisir où recueillir l’information, y chercher les signes que ces attentes sont satisfaites ou non). Il distingue l’évaluation estimative, qui mesure, de l’évaluation appréciative, qui porte un jugement de valeur et qu’il défend contre la fascination des chiffres. Ses exemples, pris aussi hors de l’école (justice, santé, entreprises, banques), montrent les dérives d’une évaluation sans but clair, et il souligne comment un indicateur unique, ou des indicateurs mal choisis, faussent le jugement. Il fonde ce qu’il appelle une évaluation « démocratique », au service de tous, sur le respect de la dignité humaine. Pour lui, la seule chose qui légitime l’autorité de l’évaluateur est l’espoir d’aider l’évalué à devenir à son tour compétent et maître de lui-même : le bon évaluateur est celui qui, à la fin, s’efface.

🤔 Position haute et position basse en évaluation : la « position haute » est celle de celui qui domine dans la relation, qui sait, qui juge et qui décide. En face, l’évalué est en « position basse » : il est jugé, selon des critères qu’il n’a pas choisis.

  • L’évaluation comme « dispositif de servitude volontaire », Les nouvelles d’Archimède, n°56, 2011

Essai polémique de trois psychanalystes, membres de l’Appel des appels, qui présentent l’évaluation comme une « folie » : une idéologie et un mode de gouvernement plutôt qu’un outil neutre, au service de la logique de marché, et un « symptôme social » des difficultés des institutions. La première partie critique le culte du chiffre : coûts de l’évaluation, effets sur les activités évaluées, évaluation comme nouvelle manière de donner des ordres, singularité des personnes irréductible aux statistiques. La seconde porte sur les psychothérapies et la recherche universitaire (controverses de 2003-2005 sur le titre de psychothérapeute et le rapport de l’Inserm, bibliométrie et facteur d’impact). Les auteurs ne rejettent pas le fait de rendre des comptes, mais appellent à repenser la notion de « valeur ».

🤔 L’Appel des appels est un collectif national de professionnels du soin, du travail social, de la justice, de l’éducation, de la recherche, de l’information et de la culture, lancé en décembre 2008 notamment à l’initiative de Roland Gori, psychanalyste, professeur de psychopathologie et l’un des auteurs du livre. Il se donne pour but de résister à la destruction de ce qui tisse le lien social, et reste actif en 2026.

Analyse sociologique et organisationnelle de la « vague d’évaluation », devenue si présente que les évaluateurs sont eux-mêmes évalués. L’auteur soutient que les normes et les attentes qui entourent l’évaluation sont façonnées par deux principes de l’ordre social moderne, l’organisation et la société. Il l’étudie d’abord du point de vue de la théorie des organisations (organisation rationnelle, apprenante, institutionnalisée), puis la replace dans l’histoire de la modernité : de la modernité réflexive, où évaluer sert à questionner l’autorité et à repérer les effets secondaires, à la société d’audit et à ses « machines d’évaluation », la forme d’évaluation qui y domine : moins subjective et plus contrôlée, qui pousse les évalués à rendre des comptes sur des critères étroits et à se protéger plutôt qu’à expérimenter. Il en examine ensuite la critique, le rêve de toujours plus d’évaluation étant devenu pour certains un cauchemar, et propose enfin de la penser autrement, au-delà des évaluateurs en impliquant en profondeur les professionnels, les gestionnaires et les usagers.

Analyse centrée sur le glissement sémantique du terme « évaluation », souvent détourné par les institutions pour recouvrir un contrôle déguisé. L’auteur opère une différenciation stricte entre deux logiques opposées. D’une part, le contrôle mesure la conformité par rapport à une norme extérieure imposée ; il repose sur une relation hiérarchique verticale et sur le postulat implicite de l’inégalité des intelligences, réduisant les publics à de simples réceptacles à acculturer. D’autre part, l’évaluation prend l’égalité des intelligences comme point de départ et non comme un but lointain. Émanant d’une démarche horizontale et réflexive, elle vise la subjectivation, l’autoformation et le développement du pouvoir d’agir des citoyens. En opposant la logique de soumission normative à celle de l’émancipation intellectuelle, cette étude constitue un repère critique essentiel face à la dérive gestionnaire des démarches d’évaluation

Article de synthèse sur la généralisation de l’évaluation en une trentaine d’années, de l’éducation à la recherche, la santé ou les politiques publiques, au point de parler d’une « culture de l’évaluation ». L’auteur distingue les sens du mot selon les métiers (estimer, mesurer, noter) et la définit comme un ensemble de procédés permettant de formuler un jugement sur l’adéquation d’un programme ou d’une politique avec ses objectifs. Il la présente comme un outil d’aide à la décision et un instrument de gestion plutôt que comme une discipline. Si son principe est peu contesté, sa dérive gestionnaire et son penchant pour la quantification suscitent critiques et exaspération.

Ce texte critique défend l’idée que l’évaluation, telle qu’elle s’est généralisée à l’université, dans le soin et dans la recherche, relève moins d’une pratique scientifique que d’une idéologie de gouvernement. S’appuyant sur Foucault et Agamben, les auteurs la présentent comme un « dispositif » qui pousse chacun à intérioriser des normes et à s’y conformer de son plein gré, d’où la référence à la servitude volontaire de La Boétie. Ils s’attardent sur la bibliométrie (facteur d’impact, indice h, classements de revues) pour en souligner les biais, notamment au détriment des sciences humaines et sociales et des publications non anglophones. Ils retracent aussi comment, depuis les années 1980, on est passé du jugement par les pairs à un benchmarking quantitatif et individualisé, hérité du « nouveau management public ». Les auteurs ne contestent pas l’utilité d’évaluer, mais la forme actuelle : ce qui compte serait devenu ce qui se compte, au détriment de la valeur des travaux.

  • Voulez-vous être évalué ? Jacques-Alain Miller, Jean-Claude Milner, 2004

Livre d’entretiens sur « une machine d’imposture », écrit dans le contexte du débat sur l’amendement Accoyer (2003) relatif à l’encadrement des psychothérapies. Les auteurs traitent l’évaluation moins comme un outil technique que comme une manière de gouverner, qu’ils rattachent à une « raison évaluatrice et ordonnatrice » et à un système d’accréditation placé sous l’autorité de l’État. Elle repose sur une logique de contrat : la personne évaluée accepte la procédure et ne peut plus ensuite s’y opposer.

Approches critiques : en bref

La plupart de ces textes ne refusent pas qu’on rende des comptes. Ce qu’ils visent, c’est la forme qu’a prise l’évaluation en quelques décennies : généralisée, gestionnaire, tournée vers le chiffre. Au nom de la performance, on crée des mesures qui se détachent du réel. Jugés sur un indicateur, les acteurs travaillent à le faire monter plutôt qu’à produire ce qu’il devait refléter, et le chiffre progresse en disant de moins en moins la réalité. Or mesurer n’est pas juger : un chiffre constate, une évaluation porte un jugement de valeur.

Cette évaluation s’impose moins par la contrainte que par l’adhésion. Chacun en intériorise les normes, la critiquer passe pour de l’irresponsabilité, et les évalués apprennent à se protéger plutôt qu’à expérimenter.

Reste une question centrale : qui fixe les critères ? Les pistes se rejoignent autour d’une évaluation située, qui associe professionnels et usagers.

Autres ressources dans le domaine de l’évaluation de politiques publiques

Date de première diffusion : 2010
Dernière actualisation : 2026