Société civile et secteur associatif


Ci-dessous une sélection de ressources en lien avec les pratiques d’évaluation de la société civile et du secteur associatif. Des ressources classées par type (guides ou manuel de suivi évaluation, ouvrages et articles, rapports d’évaluation) Et par secteur (renforcement des capacités en évaluation, démocratie locale).

Voir également : portail d’informations sur la société civile : Societecivile.org

Renforcement des capacités de la société civile en évaluation

EvalPartners est une initiative lancée par 34 organisations afin de promouvoir les capacités d’évaluation de la société civile. Ce guide a pour ambition d’outiller les acteurs (OSC, VOPEs, gouvernements) pour développer des stratégies de plaidoyer visant à renforcer un environnement propice à l’évaluation. Il promeut des politiques d’évaluation nationales, souligne l’importance du renforcement des capacités aussi bien au niveau de l’offre (évaluateurs qualifiés capables de produire des évaluations crédibles et utiles) que de la demande (décideurs politiques, parlementaires, société civile capables de demander et d’utiliser l’évaluation). Egalement il souligne le rôle tout particulier des parlementaires pour renforcer cet environnement propice à l’évaluation. 

Le guide recommande aussi que les professionnels de l’évaluation sortent de leur rôle purement technique pour devenir des avocats de leur propre domaine, nécessitant d’approfondir leurs compétences de plaidoyer.

Cette publication examine la croissance des Organisations Volontaires pour l’Évaluation Professionnelle (VOPEs) à travers le monde. Il met en lumière leur rôle dans le renforcement des capacités d’évaluation. L’ouvrage compile des études de cas régionales et nationales, détaillant les stratégies, les défis et les réussites dans l’amélioration de la pratique évaluative et de son environnement propice.

Le document suggère que le volontariat et la passion des membres sont des moteurs essentiels, mais insuffisants sans un financement stable et une structure organisationnelle solide. Il met en évidence la tension entre l’idéalisme des fondateurs et la nécessité d’une gestion professionnelle pour assurer la pérennité. Il sous-entend également que l’institutionnalisation de l’évaluation dans les systèmes gouvernementaux est un processus long et complexe, souvent ralenti par l’instabilité politique ou le manque de reconnaissance de l’utilité de l’évaluation au-delà de la simple redevabilité.

Le rapport préconise un encouragement des gouvernements à institutionnaliser les fonctions d’évaluation au sein de leurs structures, en allant au-delà de la simple redevabilité pour favoriser l’apprentissage et l’amélioration continue. Egalement de soutenir l’élaboration de curricula de formation en évaluation au niveau universitaire et professionnel.

Les efforts passés en matière de développement des capacités d’évaluation ont souvent été fragmentés, dominés par les bailleurs de fonds qui n’ont pas suffisamment pris en compte le rôle potentiel de la société civile ni l’importance de l’appropriation nationale.

Il existe un besoin implicite de « rééquilibrer le pouvoir » dans le domaine de l’évaluation, en donnant plus de voix et d’influence aux acteurs de la société civile pour qu’ils puissent demander des comptes aux gouvernements et s’assurer que les politiques publiques soient équitables et répondent aux besoins des citoyens. Il y a une critique sous-jacente des systèmes d’évaluation qui fonctionnent en vase clos ou qui sont déconnectés des réalités et des besoins des citoyens.

Le renforcement des capacités nationales d’évaluation est un élément intégral de la bonne gouvernance et nécessite une appropriation et un leadership nationaux. Un cadre partagé pour le renforcement des capacités nationales d’évaluation, basé sur une approche systémique, est nécessaire pour renforcer les capacités de demande et d’offre d’évaluation axée sur l’équité et le genre à trois niveaux : environnement favorable, capacités institutionnelles et capacités individuelles. Le document marque une rupture avec les approches antérieures de renforcement des capacités nationales d’évaluation qui se concentraient principalement sur la formation individuelle ou le renforcement des capacités gouvernementales. Il y a une « décoïncidence » par rapport à l’idée que le renforcement des capacités nationales d’évaluation est uniquement une affaire technique, en le posi tionnant fermement comme un enjeu de gouvernance, de redevabilité et de pouvoir citoyen.

Une recommandation clé  :

➡ institutionnaliser l’évaluation : intégrer l’évaluation dans les processus de gouvernance, par exemple à travers des politiques d’évaluation, des unités d’évaluation fonctionnelles et indépendantes, et des systèmes d’assurance qualité. 

Société civile

Cette note de l’INTRAC analyse les tendances et les leçons émergentes concernant le soutien des donateurs aux organisations de la société civile (OSC). La note appelle à une analyse « d’économie politique » pour adapter le soutien au contexte spécifique de chaque pays. Le texte exprime une critique des approches trop mécaniques de la gestion axée sur les résultats, qui peuvent décourager l’innovation, la prise de risque et le travail sur des changements complexes. Il évoque une prise de conscience que les modèles d’intervention basés sur un État capable et désireux de répondre aux citoyens ne s’appliquent pas universellement, notamment dans les contextes autoritaires ou fragiles. Parallèlement, l’insistance sur la « démonstration d’impact » et les « résultats tangibles » reflète une pression des pays donateurs (opinion publique, parlements) qui peut parfois entrer en conflit avec les besoins réels de renforcement organisationnel à long terme. La note préconise de renforcer l’attention portée à la création d’un « environnement favorable » pour les OSC, au-delà du simple financement de projets.

Les OSC doivent investir dans leurs propres systèmes de Suivi & Évaluation (S&E) pour améliorer la qualité des données sur l’ampleur et la nature de leur impact. La volonté des donateurs de réduire les coûts de transaction et d’harmoniser les procédures peut se heurter à la nécessité d’approches diversifiées en suivi évaluation et adaptées à la multitude d’acteurs et de contextes de la société civile. Un équilibre doit être trouvé entre le rapportage des résultats à des fins de redevabilité et de conformité, et un mode de rapportage favorisant l’apprentissage et le développement des programmes.

Illustration par INTRAC d’une « théorie du changement » pour le soutien à la société civile.

Ce rapport dresse un constat alarmant de l’état du monde début 2025, marqué par des crises multiples et interconnectées : conflits meurtriers avec impunité, réalignement mondial favorisant l’autoritarisme, inaction climatique face à des profits records des énergies fossiles, et creusement des inégalités économiques menant à une précarité croissante. La démocratie et les droits humains régressent, tandis que la société civile, pourtant essentielle, subit une crise de financement exacerbée. La reconnaissance explicite que le « might makes right » (la force prime le droit) est en train de remplacer un ordre international fondé sur des règles, marquant une rupture avec les espoirs post-Guerre Froide. Le rapport suggère fortement que de nombreux gouvernements, y compris dans les démocraties établies, manquent de volonté politique réelle pour défendre les droits humains ou agir contre le changement climatique lorsque cela entre en conflit avec des intérêts économiques ou géopolitiques. L’insistance sur l’hypocrisie des États puissants sous-entend que le système international est vicié à la base par des dynamiques de pouvoir qui privilégient les intérêts nationaux étroits au détriment des valeurs universelles. La crise du financement de la société civile, notamment la clôture des financements de l’USAID », est un bouleversement majeur dont les répliques, à l’image d’un tremblement de terre, ne sont pas encore connus.

En terme d’évaluation, la société civile doit apprendre à « mesurer le succès par la force des relations entretenues, et pas seulement par des indicateurs de résultats ». Des systèmes d’alerte précoce sont nécessaire pour suivre les indicateurs de fermeture de l’espace civique. Il est en effet « plus facile d’arrêter la régression quand elle se produit que de l’inverser une fois que l’autoritarisme s’est consolidé ».

Les organisations de la société civile (OSC) sont des acteurs essentiels et autonomes du développement, œuvrant pour les droits des peuples et le changement social. Huit principes fondamentaux guident leur action vers une plus grande efficacité : le respect des droits humains et de la justice sociale, la promotion de l’égalité des sexes, l’autonomisation des populations et la participation démocratique, la durabilité environnementale, la transparence et la responsabilité, les partenariats équitables, le partage des connaissances et l’apprentissage mutuel, et l’engagement pour un changement positif et durable. Les Principes d’Istanbul s’inscrivent dans une idéologie humaniste, progressiste et démocratique.

Le document consiste en une affirmation collective par les OSC elles-mêmes de leurs propres principes d’efficacité. Plutôt que de se voir imposer des cadres par des donateurs ou des gouvernements, les OSC définissent leurs standards. L’accent est ainsi mis sur les OSC en tant qu’acteurs autonomes et non comme simples canaux de prestation de services. rupture avec une vision où l’efficacité était principalement définie par les bailleurs de fonds. 

Un message implicite : l’efficacité ne se résume pas à la gestion financière ou à la livraison de projets, mais qu’elle est intrinsèquement liée à des valeurs éthiques, à des approches basées sur les droits et à la transformation sociale. A travers plusieurs de ces principes (5, 7, 8) le document plaide pour une évaluation axée sur la redevabilité, l’apprentissage continu, et la mesure d’un changement durable.

Secteur associatif

Articles et ouvrages

Cette revue de littérature analyse l’évolution de l’évaluation des associations, marquée par un intérêt croissant et un glissement de la notion d' »utilité sociale » vers celle d' »impact social » depuis les années 1980. Ce changement s’accompagne d’une diversification des acteurs et des méthodes, structurant un « marché de l’évaluation ». Le document souligne explicitement que l’évaluation est un « acte politique », impliquant que sa mise en œuvre n’est jamais neutre et sert certains intérêts. Une implication forte est que les associations doivent développer une vigilance critique face aux méthodes dominantes, souvent axées sur une causalité linéaire qui peut ne pas saisir toute la complexité de leur valeur. 

Le texte suggère que la standardisation et la normalisation des pratiques évaluatives, bien que présentées comme une recherche d’efficacité, pourraient conduire à une perte des spécificités associatives et à une forme d’isomorphisme. Le document ouvre des perspectives pour que les associations comprennent mieux les enjeux socio-historiques et les soubassements des notions d' »utilité sociale » et d' »impact social ».  L’évaluation peut être une opportunité si elle permet une réflexion sur la valeur créée, en intégrant la diversité des parties prenantes et les spécificités associatives (fonctionnement démocratique, ancrage territorial, ressources intangibles). Le document analyse l’évaluation comme un construit social et politique, influencé par des courants comme le Nouveau Management Public.

Chiffre clé : La part de la commande publique dans le budget des associations françaises est passée de 17% en 2005 à 29% en 2020, tandis que la part des subventions publiques a diminué de 34% à 20% sur la même période

Les auteurs s’inspirent de cette représentation de Sima, elle-même inspirée d’une boite à archive. Les dimensions que peut prendre l’évaluation d’impact social sont alors classifiées par tiroirs, dossiers et étages.

Est-ce que l’engagement pour une « bonne cause » justifie l’exploitation ou la négligence des conditions de travail ? Cet ouvrage suggère que le secteur associatif, pour être crédible dans sa mission de transformation sociale, doit d’abord balayer devant sa propre porte et incarner les valeurs de justice et de respect qu’il prône à l’extérieur. Il y a une critique implicite d’une certaine « hypocrisie organisationnelle » où l’urgence de la mission occulte les droits et le bien-être des travailleurs.

L’article analyse la transformation du secteur associatif français, marqué par une salarisation croissante et l’adoption de logiques managériales issues du privé. Ces « entreprises associatives » mettent en œuvre des politiques publiques, passant d’un financement par subvention à une logique de commande publique et d’appels d’offres. Cette évolution engendre des conditions d’emploi souvent précaires (contrats courts, temps partiels subis, moindre couverture conventionnelle) pour des salariés pourtant plus diplômés et féminisés, ressemblant au profil du secteur public.

La mise en lumière du paradoxe entre les valeurs affichées par le secteur et la réalité des conditions de travail. Et expose la rupture avec le modèle historique de l’association basée sur le bénévolat et la subvention. Pour l’année 2008, l’analyse de 263 157 postes dans les associations régies par la loi de 1901 a révélé que près du tiers (32%) des emplois associatifs ne relevaient d’aucune convention collective applicable.

 Le passage de la subvention à la commande publique suggère une mise en concurrence qui peut se faire au détriment de la qualité des services ou des conditions de travail. Enfin la commande publique prévoit une évaluation de l’efficience et de l’efficacité des prestations réalisées. Une évaluation contractuelle, liée à la mise en oeuvre d’un cahier des charges, renforçant cette position de prestataire.

  • Le travail bénévole. Engagement citoyen ou travail gratuit ? Maud Simonet, « Essais », La Dispute – octobre 2010

Une nouvelle loi sur le service civique, 14 millions de bénévoles en France… : le bénévolat et le volontariat se développent et se diversifient. Mais dans l’expérience des bénévoles, les politiques publiques et les pratiques associatives n’est‐il question que d’engagement et de citoyenneté ? Ne faut‐il pas aussi, et peut‐être avant tout, voir là du travail ?

  • Les métamorphoses du monde associatif, Matthieu Hély, PUF, coll. « le lien social », 2009, 306 p.

De nombreux exemples de crises récentes mettent en scène l’intervention d’associations à divers titres et sous diverses formes et éclairent ainsi l’action d’un secteur qui n’a plus grand chose à voir avec les images d’Épinal du bénévolat et de l’amateurisme des premières associations « charitables ». Aujourd’hui, les salariés d’entreprises associatives (déclarées à but non lucratif) représentent l’équivalent des effectifs de la fonction publique territoriale, soit environ 1, 5 million de personnes. Malgré le développement de cette forme de travail et sa contribution indéniable au maintien de la cohésion sociale, les organismes de la statistique publique n’ont pas adapté leurs méthodes d’enquêtes sur les spécificités nouvelles de cette forme d’emploi. Mathieu HÉLY est maître de conférences en sociologie à l’Université de Paris X – Nanterre.

  • La gouvernance des associations et fondations: Etat de lieux et recommandations – Institut français des administrateurs (IFA) – Eyrolles, 2008

Après plus de 2 ans de travaux et de recherches, faisant appel aux principaux acteurs du monde associatif ainsi qu’avec de nombreux experts, juristes, experts comptables, universitaires, spécialistes du management, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) dresse un état des lieux de la gouvernance du secteur associatif et formule des recommandations à l’attention des dirigeants et administrateurs d’associations et de fondations.

Ce rapport dresse un panorama statistique du secteur associatif en France, basé sur une vaste enquête menée en 2005-2006.  Le rapport souligne le manque persistant de statistiques publiques complètes sur cette composante majeure de la société. La méthodologie d’enquête à grande échelle (9 265 réponses exploitables) a été menée en marge du système statistique public pour pallier ses carence.

Le secteur associatif français représente un poids économique et social conséquent (environ 59 milliards d’euros de budget cumulé, 1 050 000 emplois salariés ETP, et près de 14 millions de bénévoles apportant l’équivalent de 935 000 ETP).  Les financements des associations connaissent une restructuration notable, caractérisée par une baisse des financements de l’État et une augmentation rapide de ceux des Conseils généraux. Le rapport s’inscrit dans une série d’enquêtes menées par Viviane Tchernonog. Une première opération, plus modeste, date de 1990 et une deuxième, plus conséquente, de 1999.

Education populaire

Ce document détaille une expérimentation menée dans le Pas-de-Calais, appelée DEMEVA, visant à construire une démarche d’évaluation partagée des politiques publiques, notamment les projets éducatifs locaux (PEL). Coordonnée par Mathieu Dujardin et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), elle s’appuie sur une démarche coopérative impliquant divers acteurs du territoire (État, collectivités, associations). L’objectif est de faire de l’évaluation un outil au service des acteurs pour transformer leurs pratiques, en s’inspirant des principes de l’éducation populaire et de la recherche-action.

Transformation sociale : L’évaluation est envisagée comme un levier de changement des pratiques et des politiques, et non comme un simple contrôle. Il s’agit de sortir d’une logique de conformité pour aller vers une amélioration continue des actions La démarche invite à une libération de la parole sur les territoires.  Il transparaît une volonté forte de réhabiliter les principes de l’éducation populaire (autonomisation, apprentissage collectif, participation citoyenne) au cœur même des processus d’évaluation des politiques publiques.

 Guides et manuels méthodologiques

Ce guide vise à outiller les associations et les services de l’État pour l’évaluation conjointe des projets financés par l’État via des conventions pluriannuelles d’objectifs (subventions dépassant 23000€). L’évaluation devient alors un processus obligatoire pour les actions financées par l’État dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs.  Au-delà de l’obligation, le document diffuse une approche où l’évaluation est perçue comme un outil bénéfique pour tous les acteurs, favorisant l’apprentissage et l’amélioration continue. L’évaluation devrait être intégrée dès la conception du projet et en continu, et pas seulement a posteriori. Le guide expose les spécificités de l’évaluation de projets associatifs, qui ne se limite pas à une fonction économique mais intègre des dimensions de transformation sociale et de vie associative. En incitant à l’évaluation, le guide pousse implicitement les associations à structurer leurs projets, à clarifier leurs objectifs et à mesurer leurs résultats, contribuant ainsi à une professionnalisation du secteur.

Ce manuel outille les mécènes et fondations pour analyser la pérennité des initiatives associatives.Le guide se concentre sur l’évaluation de la viabilité financière des projets associatifs par les financeurs potentiels. Ses recommandations incluent l’analyser les documents comptables (bilan, compte de résultat) sur les trois dernières années pour comprendre l’évolution et la solidité financière ; identifier et comprendre les différents postes de besoins de financement de l’association (fonctionnement, investissement, BFR, etc.), saisir le modèle socio-économique de l’association.

Ce guide s’inscrit dans une idéologie de professionnalisation et de rationalisation de l’action philanthropique et du secteur associatif. Il reflète l’évolution du mécénat, passant d’un simple acte de générosité à une démarche plus stratégique, cherchant l’efficacité et la mesure de l’impact.

L’application d’un cadre d’évaluation standard peut ne pas toujours s’adapter à la diversité et à la singularité des projets associatifs, notamment les plus innovants ou ceux qui opèrent dans des contextes complexes.

  • Guide LOLF à l’usage des associations, Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, auteur initial : Jean-Marie RAYNAUT, réactualisation: Aurélie AÏM-TUIL, août 2011

La LOLF s’inscrit dans le courant du New Public Management (NPM), une idéologie de réforme de l’État apparue dans les années 1980-1990. Ce mouvement prône l’introduction dans le secteur public de techniques de gestion issues du privé, axées sur l’efficience, la performance, la reddition de comptes et l’orientation vers les « clients » (usagers).

Ce guide vise à éclairer les associations sur la réforme budgétaire de l’État français (LOLF), mise en œuvre en 2006. Il détaille comment le passage d’une gestion publique axée sur les moyens à une logique de résultats et de performance impacte l’octroi de subventions. Les associations sont ainsi incitées à aligner leurs projets sur les objectifs des politiques publiques, à contractualiser leurs relations avec l’État et à démontrer l’efficacité de leurs actions via des indicateurs de performance. 

Une professionnalisation était ainsi attendue : Les associations doivent se doter de compétences en gestion de projet, en suivi d’indicateurs et en évaluation pour répondre aux nouvelles exigences. La « logique de projet associatif » doit se calquer sur la « logique de performance » de l’État.

Par ailleurs, en devant « faire valoir leurs projets » et démontrer leur contribution aux politiques publiques, les associations sont implicitement mises en concurrence pour l’obtention de fonds. Pour être financées, les associations sont alors fortement incitées à devenir des « opérateurs et des partenaires compétents » des politiques définies par l’État, ce qui peut questionner leur autonomie d’initiative si leurs projets ne cadrent pas parfaitement : des « sous-traitant » de l’Etat. 

Bien que visant l’efficacité, la mise en place et le suivi d’indicateurs, ainsi que les processus d’évaluation, représente une charge administrative supplémentaire. Notamment si les moyens ne sont pas présents pour monter en compétence. Le « partenariat » décrit est alors perçu comme asymétrique, l’association devant s’adapter aux cadres et priorités de l’État pour obtenir des fonds, plutôt qu’une co-construction d’égal à égal. 

Enfin, comme première atteinte à un travail de fond et sur la durée, bien que les autorisations d’engagement permettent des engagements pluriannuels, la nécessité d’une clause suspensive liée au vote annuel du budget (« sous réserve de l’inscription des crédits en loi de finances ») relativise et referme cette fenêtre de sécurité financière potentielle.

Ce document est une boîte à outils conçue pour guider les organisations et les projets dans la mise en place et l’utilisation de systèmes de suivi et d’évaluation. Il détaille les concepts fondamentaux du suivi (collecte et analyse systématique d’informations en cours de projet pour améliorer l’efficacité) et de l’évaluation (comparaison des effets réels du projet avec le plan stratégique). L’accent mis sur le suivi et l’évaluation comme des outils de gestion interne précieux, plutôt que de simples exigences des donateurs. Le document rompt avec l’idée que les cadres logiques sont contractuels et immuables, soulignant que le suivi et l’évaluation permettent d’ajuster les plans lorsque les circonstances changent ou qu’ils ne fonctionnent pas. Il s’oppose à une évaluation uniquement axée sur le produit final, en valorisant également l’analyse du processus. Le texte insiste sur l’importance des valeurs qui sous-tendent le travail de coopération, suggérant que les méthodes de suivi et évaluation doivent être alignées avec ces valeurs.

Ce guide s’inscrit dans une idéologie de développement participatif et axé sur l’apprentissage. Il reflète les courants de pensée qui ont émergé à partir des années 1970-1980, critiquant les approches « top-down » et technicistes du développement.

Un conseil dans la formulation des questions clés d’évaluation : ces questions doivent être provocantes, remettre en question les a priori et stimuler la réflexion.


 » Les plans sont essentiels, mais ce ne sont pas des éléments immuables, ils ne sont pas
fixes. S’ils ne fonctionnent pas ou si les circonstances changent, il faut alors que les plans
soient aussi modifiés. Le suivi et l’évaluation sont chacun des outils qui permettent à une
organisation ou à un projet de savoir quand les plans ne fonctionnent pas et quand les
circonstances (le contexte) ont changé. » Extrait du guide suivi évaluation de CIVICUS.
Rapports

Ce rapport parlementaire vise à proposer des mesures de simplification pour le secteur associatif français. Il diagnostique les complexités administratives rencontrées par les 1,3 million d’associations et formule 50 propositions pour alléger leurs démarches, notamment en matière de financement, de gouvernance et de fiscalité. Le financement total des associations s’élevait à 85 milliards d’euros en 2011, réparti de manière similaire entre financements publics (49%) et privés (51%).

Le rapport critique l’extension du champ de la commande publique qui met en concurrence les associations avec des acteurs lucratifs, fragilisant celles porteuses de projets de long terme basés sur des valeurs. Le rapport souligne que de nombreuses pistes de simplification, parfois évoquées de longue date et dont la faisabilité a été démontrée, sont restées sans suite. Le rapport suggère que les fonctionnaires et les élus ne saisissent pas toujours pleinement la réalité et le fonctionnement des associations, ce qui peut conduire à des exigences administratives inadaptées.

Le rapport encourage la coordination entre financeurs afin d’harmoniser les exigences en matière d’évaluation et de suivi, en se limitant à un nombre restreint d’indicateurs communs jugés réellement utiles.

Article 3.8. « Sensibiliser et former les agents publics de l’État et des collectivités territoriales à une meilleure connaissance de la vie associative, à des approches partenariales des relations avec les associations et à l’évaluation des politiques conduites et des conventions passées avec elles. »

Ce rapport parlementaire français de 2011 analyse le financement et la gouvernance des associations de protection de l’environnement. Le rapport expose un manque de contrôle interne démocratique dans les fondations et la faible participation des adhérents dans les grandes associations. Le rapport préconise de définir l’agrément environnemental comme première condition de la représentativité, et d’assurer sa pertinence par l’insertion d’une clause de revoyure (réévaluation périodique).

Ce rapport dresse un état des lieux de la connaissance statistique des associations en France. Le rapport souligne une lacune persistante entre l’importance socio-économique croissante des associations et la faiblesse de leur prise en compte par le système statistique public, plus de dix ans après un premier diagnostic similaire (rapport Neyret de 1998). Notamment l’incapacité du RNA à servir de base de sondage fiable en raison de la présence massive d’associations « mortes » non identifiées (environ la moitié des 2 millions d’associations répertoriées depuis 1901 soient considérées comme inactives) En 2010, le secteur associatif français affichait une forte dynamique avec près de 70 000 créations annuelles depuis 2001. 

Ce rapport d’information parlementaire d’octobre 2008, présenté par Pierre Morange, analyse la gouvernance et le financement des structures associatives en France. Le secteur associatif français, d’une vitalité et hétérogénéité forte (près de 63 000 créations par an en 2005 ), joue un rôle économique et social majeur (3,5% du PIB, 5% de l’emploi salarié en 2005 ). Le rapport souligne une brèche entre le rôle croissant des associations dans la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques et la fragilité de leur représentation ainsi que du dialogue institutionnel avec l’État. Ce rapport traduit une volonté politique de mieux appréhender, structurer et « professionnaliser » les relations entre l’État et un monde associatif devenu un acteur économique et social de premier plan, parfois même un supplétif de l’action publique.

Le rapport Morange de 2008 se situe dans une perspective d’État régulateur et partenaire, cherchant à concilier la liberté associative, principe fondamental en France depuis la loi de 1901, avec les impératifs de gestion des fonds publics, de transparence et d’efficacité de l’action subventionnée. Il s’inscrit dans un contexte de modernisation de l’action publique (la RGPP est mentionnée ) et d’intégration croissante des normes européennes.

Evaluations

Ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) évalue le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), créé en 2002 pour consolider l’emploi dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Sa structure organisationnelle est complexe (nationale, régionale, départementale) et coûteuse, avec une part importante du budget allouée au fonctionnement plutôt qu’aux prestations directes d’accompagnement. (Le budget global du DLA en 2010 était de plus de 27 millions d’euros, mais seulement 12 millions d’euros ont été consacrés directement aux prestations d’accompagnements pour les associations.)

Le DLA a introduit le principe du « regard extérieur » et de l’accompagnement par des prestataires pour des structures associatives souvent peu habituées à ce type de démarche.

Le rapport évoque un glissement d’un dispositif initialement axé sur la consolidation de l’emploi vers un « outil d’accompagnement à la vie associative » plus général. Bien que le DLA s’adresse aux associations volontaires, le rapport note que l’incitation des financeurs publics peut être forte, voire conditionner des financements, ce qui nuance le caractère purement volontaire. Parmi les recommandations : « simplifier la mesure d’impact et donc de réduire les tâches administratives qui en découlent, notamment le nombre de données à saisir dans ENEE » . Une dizaine d’indicateurs au maximum (notamment ceux relatifs à l’emploi) […] devraient être suivis au lieu des 74 actuels ». Les associations devraient être invitées à évaluer systématiquement la prestation d’accompagnement. Un post accompagnement devrait être systématiquement organisé.

L’évaluation se concentre sur les structures bénéficiaires et les acteurs du dispositif. Le point de vue des associations qui ne recourent pas au DLA, ou les raisons de ce non-recours ne sont pas explorés.Depuis sa création (jusqu’à fin 2010/début 2011), le DLA a permis d’accompagner près de 24 000 associations. 71% des structures accompagnées par le DLA comptaient moins de 10 salariés.

Ce rapport évalue la mise en œuvre de dispositifs territoriaux français visant à promouvoir et accompagner la vie associative. Les dispositifs territoriaux de soutien à la vie associative (DDVA, CRIB, CDVA déconcentré, FONJEP) jouent un rôle crucial mais présentent des faiblesses structurelles, de pilotage et de moyens qui nécessitent d’être corrigées.Il se concentre sur le rôle et le fonctionnement des Délégués Départementaux à la Vie Associative (DDVA), des Centres de Ressources et d’Information pour les Bénévoles (CRIB), ainsi que sur la déconcentration alors récente du Conseil du Développement de la Vie Associative (CDVA) et les évolutions du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (FONJEP). Le rapport identifie des succès mais aussi des fragilités (notamment en termes de financement, d’animation de réseau et d’évaluation) et propose 14 recommandations essentielles pour renforcer ces outils dans le contexte de la réorganisation territoriale de l’État. Il met en évidence une rupture pour les CRIB entre le dynamisme et les besoins exprimés par les structures locales et le manque d’une animation nationale structurée et d’une vision stratégique claire de la part de l’administration centrale.

Le rapport constate un « déficit de formation » des agents à l’évaluation et suggère que l’une des nouvelles missions à confier aux Délégués Départementaux à la Vie Associative (DDVA) serait de « porter le développement de la démarche d’évaluation, en s’assurant de la formation des acteurs.

Voir également :

Autres ressources en évaluation par secteur

Climat
Santé
Développement agricole
Empowerment
Société civile
Urgence

Ressources