Evaluation de l’économie sociale et solidaire


Cette page propose diverses ressources pour mieux circonscrire l’économie sociale et solidaire mais surtout pour évaluer l’économie sociale et solidaire. Des articles, des publications, des évaluations mais encore une courte réflexion sur les critères qui pourraient permettre d’évaluer l’économie sociale et solidaire.

L’économie sociale et solidaire s’appréhende à travers un certain nombre de valeurs. Dans la loi Hamont de 2014, des valeurs déclinées en principes :

  • poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices
  • une gouvernance démocratique et participative
  • une lucrativité encadrée (notamment des bénéfices en grande partie consacrés au maintien ou au développement de l’activité)

L’évaluation de l’économie sociale et solidaire, quel que soit le périmètre, en tant que politique publique, en tant que contribution à l’intérêt général ou encore à l’échelle des actions ou projets portées par les structures se reconnaissant de l’ESS devrait ainsi porter sur ces valeurs ou sur d’éventuels écarts par rapport à ses valeurs.

Si les structures de l’ESS sont encouragées à s’auto-évaluer en fonction de ces critères (puissance transformatrice, dimension collective et solidaire, responsabilité, émancipation, innovation, dialogue, pratiques démocratiques,…), leurs actions sont toujours appréciés à travers des critères classiques d’efficacité, de performance, de justification de l’impact et à travers des dispositifs de mise en concurrence.

Les plus grands cabinets d’audit financier se positionnent dans l’accompagnement à l’évaluation de l’ESS comme marchés. Le tout dans le cadre de politiques publiques et d’une gouvernance nationale ne disposant pas d’un système de suivi et évaluation établi et fonctionnel, ni même d’une loi d’institutionnalisation de l’évaluation (voir la gouvernance de l’évaluation).

Les politiques publiques à l’échelon national aurait ainsi intérêt à mobiliser les acteurs de l’ESS, déjà partiellement rôdés à l’évaluation de projets dans l’évaluation des politiques publiques dans lesquels ils s’insèrent pour une pratique croisée de l’évaluation.

En bref ;

Comment évaluer l’Economie Sociale et Solidaire, quelques principes et recommandations

  • ne pas se limiter à l’évaluation de l’efficacité des structures ou actions de l’économie sociale et solidaire mais incorporer le respect, l’ancrage ou l’écart aux valeurs affichées
  • restreindre les accompagnements à la mise en place de système de suivi et évaluation ou les évaluation externes des structures ESS à des acteurs se réclamant des valeurs de l’ESS et non des cabinets d’audit orientés principalement sur la performance
  • les structures de l’ESS évaluées doivent exiger l’évaluation des politiques publiques dans lesquelles elles s’insèrent, notamment afin de s’appuyer sur des données plus globales et impulser une responsabilité partagée
Pour partager vos réflexions et échanger sur le sujet :

➡ Economie sociale et solidaire : définir et mesurer l’utilité sociale (groupe linkedin)

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Articles

Conférence gesticulée

Evaluation de l’économie sociale et solidaire

Publications

Cette déclaration d’engagement a été adoptée lors du Congrès de l’ESS le 10 décembre 2021 et exprime l’engagement des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à orienter le progrès dans toutes ses dimensions. Promouvoir des modèles économiques basés sur la solidarité et la coopération. Egalement à renforcer la démocratie participative dans les processus décisionnels et à encourager une transition écologique inclusive.

L’ouvrage, publié à l’occasion du 20ème anniversaire du Mouvement pour l’économie solidaire (MES) propose une analyse du développement de l’économie solidaire sur plus de cinquante ans, en France et dans le monde. Une idée clé de l’ouvrage est la reconnaissance de l’économie solidaire non pas comme un simple secteur d’activité, mais comme un mouvement porteur d’un projet politique de transformation sociale et économique.

La thèse de Marion Studer explore l’évaluation de l’impact social au sein de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) comme un objet politique. la technicité des méthodes occulte les enjeux politiques et le contexte de leur émergence. L’auteure suggère que la prolifération des guides méthodologiques  tend à présenter l’évaluation de « l’impact social » comme une pratique neutre et indispensable, masquant les luttes d’influence et les différentes visions de ce qui constitue la « valeur » au sein de l’ESS ou du monde associatif au sens large. On perçoit également une tension entre les acteurs « historiques » de l’ESS, qui cherchent à préserver une certaine spécificité et autonomie, et les « nouveaux entrants » (consultants, écoles de commerce) qui importent des logiques managériales et marchandes dans le champ de l’évaluation.

Les organisations de l’ESS devraient chercher à se réapproprier l’évaluation pour qu’elle serve leurs propres objectifs de pilotage et de développement, plutôt que de subir des modèles imposés de l’extérieur. Cela passe par la formation et la montée en compétence des acteurs de terrain.

L’innovation sociale est partout considérée comme vertueuse mais cet éloge unanime ne saurait faire illusion. Elle regroupe en fait un ensemble de pratiques très diversifiées, voire divergentes. Deux approches contrastées sont ici dégagées : la première qualifiée de social business se contente d’une amélioration du modèle économique dominant, l’innovation s’inscrivant dans une perspective réparatrice et fonctionnelle ; la seconde, du côté de l’économie solidaire, a pour horizon une démocratisation de la société.


Cette thèse analyse des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) en croisant les approches d’Amartya Sen (capabilités) et d’Elinor Ostrom (communs). L’objectif est de construire un cadre d’analyse qui évalue ces actions collectives à l’aune de leur finalité de développement durable, en intégrant des dimensions éthiques, sociales et politiques. Le concept de « communs de capabilités » est proposé comme outil d’analyse, soulignant le rôle du capital social et de la coopération . Le document se pose comme une critique implicite des politiques publiques qui réduisent les PTCE à leur dimension économique, en négligeant leur potentiel de transformation sociale et leur ancrage dans l’ESS. Il y a une volonté de redéfinir l’évaluation des PTCE, en proposant des outils qui valorisent leur impact social, leur gouvernance démocratique et leur contribution à la construction d’une société plus juste et durable.

  • Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 par les acteurs de l’économie sociale et solidaire et le conseil national des CRESS, décembre 2014

En une trentaine de pages, une lecture de la loi ESS du 31 juillet 2014 par un échantillon de ces représentants : le Mouves, le RTES, le Labo de l’ESS, Les SCOP, la Mutualité Française, le Mouvement Associatif, et la Plate-forme Pour le Commerce Equitable. Le tout coordonné par le CNCRES avec un soutien de la Caisse des Dépôts. 

  • Vivre ensemble, une utopie nécessaire ? Martine Le Poulennec, janvier 2014

Le « Vivre ensemble » fait partie de ces concepts ressassés tant par les politiques que les médias. A l’heure de l’individualisme, de la peur de l’autre, de la concurrence exacerbée entre les individus, des injustices flagrantes tant économiques que sociales, du repli sur soi et du communautarisme, cette expression a-t-elle encore un sens ? Que signifie-t-elle pour les simples citoyens que nous sommes ? La qualité des liens sociaux tient d’abord aux acteurs eux-mêmes : citoyens, consommateurs, habitants des territoires, hommes et femmes de tous âges, de toutes origines, de toutes professions.

  • L’économie sociale et solidaire : de l’utopie aux pratiques, Matthieu Hély, Pascal Moulévrier, La Dispute, coll. « Travail et salariat », 2013
L’économie sociale et solidaire : de l’utopie aux pratiques

Cheville ouvrière de nombreuses politiques dans le domaine de l’insertion par l’activité économique, des services à la personne, du soin, de l’accès au crédit, etc., l’économie sociale et solidaire est considérée comme une solution d’avenir face à l’affaiblissement de la cohésion sociale engendré par la crise. « Alternative au capitalisme » selon les uns, remède à la « crise de l’État-providence » selon les autres : qu’en est-il réellement et que peut-on en attendre ?

  • Code de l’économie sociale et solidaire en France, Wilfried Meynet, Larcier, 2012

Ce recueil qui compile les principaux textes juridiques et fiscaux applicables aux diverses entités de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). L’ouvrage couvre les associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles et syndicats visait à fournir un outil de référence pour les acteurs de l’ESS, en consolidant l’ensemble des règles encadrant leurs activités et leur fonctionnement en France.

  • La notion d’utilité sociale au défi de son identité dans l’évaluation des politiques publiques- Claudine Offredi, Françoise Ravoux – 2010 – L’Harmattan

L’ouvrage explore la notion d’utilité sociale dans le contexte de l’évaluation des politiques publiques. Il soutient que la justification d’une activité ou d’un dispositif ne se limite pas à des mesures d’efficacité, d’efficience et de cohérence. Il est essentiel de démontrer la « plus-value sociale » apportée par les actions entreprises. L’utilité sociale est envisagée sous différents angles, englobant des valeurs telles que la solidarité, le bien-être individuel et social, le lien social, les biens publics, la cohésion sociale et la reconnaissance. L’ouvrage examine comment cette notion complexe peut être intégrée et mesurée dans l’évaluation des politiques, soulignant l’importance de la participation citoyenne dans ce processus.

  • La solidarité au défi de l’efficacité, Nouvelle édition, Thierry Jeantet, La Documentation Française », Economie sociale (n.5297/98) – 2009

L’ouvrage explore les défis posés à la solidarité face aux exigences d’efficacité dans l’économie sociale. Il aborde les contraintes légales, les aspects philosophiques et éthiques de ce secteur. Il présente les règles et principes juridiques communs aux acteurs de l’ESS.

  • L’économie solidaire, une perspective internationale, Jean-Louis Laville, nouvelle édition, Paris, Hachette, 2007

L’ouvrage rassemble huit synthèses de recherche menées dans divers pays et continents par des universitaires européens, québécois et chiliens. Il examine les nouvelles formes d’économie solidaire qui ont émergé au cours des quarante dernières années. Cette synthèse souligne notamment la nécessité de reconnaître et de soutenir l’économie solidaire sur un plan institutionnel.

  • Dictionnaire de l’autre économie, Jean-Louis Laville et Antonio-David Cattani, Desclée de Brouwer, Paris, 2005

Une œuvre collective de plus de 50 auteurs internationaux. Il présente une multitude de termes liés à une économie alternative. Ce dictionnaire met en lumière des pratiques économiques variées à travers le monde, souvent axées sur la coopération, le don et les échanges non marchands et non monétaires. L’objectif est de rendre visible une économie existante mais occultée par les discours économiques dominants.


Ce chapitre part du constat que la sphère économique est souvent perçue soit comme un lieu de rapports de force, soit comme un espace d’échanges basés sur des calculs individuels, mais rarement comme un espace public de délibération et de décision. Il questionne la séparation moderne entre l’économique et le politique, qui tend à soustraire les activités de production, d’échange et de consommation aux principes démocratiques. L’auteur cherche à comprendre comment les initiatives d’économie solidaire, au niveau micro-économique, expérimentent des formes de démocratisation de l’économie par la création d' »espaces publics de proximité ». Au-delà de ces initiatives locales, le texte soulève la question plus large de l’institutionnalisation d’une économie plurielle.

  • Economie solidaire et démocratie, Eric Dacheux, Jean-Louis Laville, Hermès n°36, 2003
  • Le tiers secteur. L’économie sociale et solidaire : pourquoi et comment ? Paris, La découverte, Alain Lipietz, 2001

    L’ouvrage analyse l’émergence d’un tiers secteur face aux limites de l’État et du marché. L’ESS pourrait être une réponse politique à la crise de légitimité des modèles traditionnels (État, marché). L’auteur positionne l’ESS non comme une simple béquille sociale, mais comme un laboratoire d’innovation institutionnelle et sociale, susceptible de réinventer le contrat social. On perçoit également une volonté de redonner du sens à l’action collective, de combler le vide laissé par le retrait de l’État-providence et la fragilisation des solidarités traditionnelles. L’appel à une loi-cadre traduit une ambition de reconnaissance et d’institutionnalisation du secteur, tout en révélant la diversité et parfois la fragmentation de ses acteurs.
  • La Grande Transformation, aux origines politiques et économiques de notre temps, Karl Polanyi, 1944

  • Economie et société, Max Weber, 1922

Cet ouvrage majeur de sociologie analyse les liens complexes entre les sphères économique et sociale. Publié à titre posthume en 1921-1922, est l’œuvre majeure du sociologue allemand Max Weber. Economie et société s’articule autour de l’étude des formes d’organisation sociale, des relations de pouvoir et des mécanismes de domination.

Weber identifie trois types de domination légitime : la domination rationnelle-légale (fondée sur la légalité et la croyance en des règles impersonnelles), la domination traditionnelle (fondée sur la coutume et l’héritage) et la domination charismatique (fondée sur le prestige personnel d’un chef).

Weber analyse la rationalisation croissante des sociétés modernes, notamment à travers le développement du capitalisme et de la bureaucratie, qui favorisent une organisation rationnelle et calculable des activités économiques et administratives. Il insiste sur la tension constante entre différentes sphères d’activité (économie, religion, droit) et sur les conflits de valeurs qui en résultent.  L’économie est envisagée non pas isolément, mais dans ses interactions avec les institutions, les organisations et les types de comportement humain.Ce vaste essai de Weber, inachevé, constitue la pierre angulaire de la sociologie compréhensive. L’idée est de saisir la logique interne des acteurs pour expliquer les phénomènes sociaux.

Rapports

Le rapport rappelle que l’ESS « englobe historiquement les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations ». Ces formes organisationnelles ont des racines anciennes, souvent issues des mouvements ouvriers, paysans ou philanthropiques du 19ème siècle, cherchant des alternatives au capitalisme naissant ou des réponses à des besoins sociaux non couverts par le marché ou l’État. Le rapport est une commande gouvernementale (Gouvernement Fillon, 2009) et Francis Vercamer était député (Nouveau Centre à l’époque).

Le rapport souligne que « les différents acteurs de l’économie sociale ont peu l’habitude de travailler ensemble, dans une optique transversale » avec un manque de cohésion et de leadership unifié au sein de l’ESS, nuisant à sa reconnaissance et à son influence. Il souligne une inquiétude face au transfert de risques par les services publics vers les associations avec un besoin de « sécurisation » des financements, laissant entrevoir une relation parfois déséquilibrée où l’ESS pourrait être vue comme un simple exécutant de politiques publiques sans garantie de soutien durable ou de reconnaissance de ses contraintes propres. le rapport vise à définir les moyens de développement de l’ESS et à identifier les freins à sa croissance, dans l’ambition de doter la France d’une politique ambitieuse pour ce secteur. Il formule quatre grandes orientations et 50 propositions concrètes pour mieux connaître, accompagner et intégrer l’ESS dans les politiques publiques.

Pour en savoir plus

Date de publication : 2010
Dernière actualisation : 2025