Le Fonds vert est le dispositif de l’État le plus visible pour soutenir les projets de transition écologique des collectivités. Cette page en présente le fonctionnement pratique accompagné d’un regard évaluatif : écart entre les montants votés et ceux réellement dépensés, place effective de l’adaptation, et limites d’un fonds que l’on juge à ses crédits plutôt qu’à ses effets. Elle complète la page Transition des territoires.
Fonds vert 2026 : l’essentiel
Le Fonds vert (officiellement « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires »), créé en 2023, est reconduit en 2026 avec une enveloppe initiale de 837 millions d’euros, en forte baisse (1,15 milliard en 2025, 2,5 milliards votés en 2024). Les montants votés ne sont pas les montants dépensés : en 2024, les annulations en cours d’année ont retiré 900 millions d’euros d’autorisations d’engagement, et seuls 570 millions de crédits de paiement ont été consommés sur 1,12 milliard inscrits (Sénat). En juin 2026, 163 millions d’euros d’autorisations d’engagement ont de nouveau été gelés. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de le remonter à 1 milliard d’euros, dont au moins la moitié pour l’adaptation ; une circulaire de fin 2023 annonçait pourtant 2,5 milliards par an jusqu’en 2027. Depuis sa création, le dispositif a engagé 4,5 milliards d’euros de subventions. Les demandes se déposent sur la plateforme Aides-territoires, avec une instruction au fil de l’eau par les préfectures de département et de région. Il n’y a pas de date limite nationale, mais l’enveloppe réduite rend les dépôts précoces décisifs.
Qui peut déposer ?
Le Fonds vert cible en premier lieu les collectivités territoriales et leurs groupements : communes, intercommunalités (EPCI à fiscalité propre), départements, régions, syndicats mixtes. Selon les mesures, des associations et des entreprises peuvent également être éligibles (par exemple les bailleurs sociaux pour le risque cyclonique en outre-mer, ou les parcs nationaux pour les risques en montagne). Le porteur doit assurer la maîtrise d’ouvrage du projet. Le taux de financement peut atteindre 50 % maximum de l’assiette éligible HT. Le seuil d’autofinancement minimal de 20 % pour les collectivités s’applique (article L. 1111-10 du CGCT).
Comment déposer ?
La procédure est entièrement dématérialisée. La collectivité identifie la mesure correspondant à son projet sur Aides-territoires, puis saisit sa demande d’aide via l’outil Démarche numérique (anciennement Démarches simplifiées), accessible depuis chaque fiche de mesure. Le préfet de département instruit le dossier et détermine le montant de la subvention en tenant compte du gain écologique du projet, de la capacité financière de la collectivité et du contexte socio-économique local. Il n’y a pas d’appel à projets : le dépôt est possible tout au long de l’année, jusqu’au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits disponibles.
Les 15 mesures en 2026, réparties en trois axes
Axe 1 : Renforcer la performance environnementale. En 2025, ce volet avait financé 1 235 projets pour 207 millions d’euros.
Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique (7 mesures, priorité budgétaire de l’édition 2026).
Axe 3 : Améliorer le cadre de vie (5 mesures). Recyclage foncier (reconversion de friches). Transition écologique des activités maritimes et littorales. Qualité de l’air dans les agglomérations à forts enjeux. Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses (plans de mobilité simplifiés, aménagements cyclables, covoiturage, transport à la demande, prêt-location de vélos). Territoires d’industrie en transition écologique.
Un appui en ingénierie complète le dispositif : études préalables, diagnostics, accompagnement de conception. L’ANCT, le Cerema, l’ADEME, l’OFB, les agences de l’eau, les CAUE et les ATD peuvent intervenir en soutien.
Articulation avec les autres financements
Le Fonds vert n’est généralement qu’une brique du plan de financement. Les collectivités ont intérêt à articuler leur demande avec les autres dotations de l’État (DETR, DSIL), les aides de l’ADEME (Fonds Chaleur, programmes CEE/AVELO), les subventions régionales et départementales, les fonds européens (FEDER, FEADER) et les prêts de la Banque des territoires. La cohérence avec les documents de planification locale (PCAET, CRTE, feuilles de route des COP régionales) est un atout explicite dans l’instruction.
Le Fonds vert, un outil à relativiser
Dans une analyse publiée en juin 2026, I4CE degage plusieurs messages relatifs au fonds vert.
Un complément, pas un pilier. Face aux plus de 50 milliards d’euros de dépenses d’équipement annuelles des collectivités, le Fonds vert pèse finaemenet peu. Et comme il dépend chaque année des arbitrages budgétaires et des décisions préfectorales, aucune collectivité ne peut bâtir son plan d’investissement pluriannuel dessus. Il aide à boucler un plan de financement, pas à le construire.
Le vrai frein est ailleurs. Selon I4CE, les prélèvements de l’État sur les budgets locaux (Dilico, écrêtement de la TVA) pèsent probablement bien plus lourd sur l’investissement climatique des collectivités que la baisse du Fonds vert.
Pas d’excuse pour l’inaction. I4CE rappelle aussi aux élus que la baisse du Fonds ne justifie pas de renoncer : ils disposent d’autres ressources, et certaines mesures d’adaptation coûtent peu car elles relèvent de l’organisation ou de la réglementation.
Le mauvais thermomètre. Faire du Fonds vert le baromètre de la politique climatique de l’État est donc réducteur. Sa baisse continue reste néanmoins un mauvais signal, auquel les élus des petites communes sont particulièrement sensibles. Voir aussi Changer le thermomètre ne change pas la température.
Ressources
- Page officielle du Fonds vert (ministère de la Transition écologique)
- Guide à l’intention des décideurs locaux, mars 2026 (PDF, 2,9 Mo)
Le Fonds vert en 10 indicateurs
Cinq indicateurs publiés en France, et cinq que d’autres pays suivent mais qui restent inconnus pour le Fonds vert.
| Indicateur | France | Évolution | Mesuré ailleurs |
|---|---|---|---|
| Autorisations d’engagement votées | 837 M€ (2026) | 2,5 Md€ (2024), 1 Md€ prévu (2027) | |
| Crédits de paiement consommés / votés | 51 % (2024) | 60 % (2023) | |
| Subventions engagées | 896 M€ (2025) | 2 Md€ (2023), 1,6 Md€ (2024) | |
| Projets financés | 5 590 (2025) | 10 683 (2023), 8 667 (2024) | |
| Part de l’adaptation | 17 % (2025) | au moins 50 % annoncé (2027) | |
| Taux de refus des dossiers | Non connu | Royaume-Uni (PSDS) | |
| Délai entre dépôt et premier versement | Non connu | Philippines (People’s Survival Fund) | |
| Coût par tonne de CO2 évitée | Non connu | Allemagne : 54,7 €/t (NKI) | |
| Part des crédits aux collectivités défavorisées | Non connu | États-Unis : 53 % en 2022, pour un objectif de 40 % (ASFPM) | |
| Effet d’aubaine (projets qui se seraient faits sans aide) | Non connu | Allemagne (évaluation NKI) |
Pour aller plus loin
- Transition des territoires
- Évaluation & climat : ressources
- Chaîne de résultats
- La sélection des indicateurs
- Évaluabilité
- Nouveau calcul du DPE et aides à la rénovation : quand un changement d’indicateur modifie le résultat sans changer la réalité